TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 2
INTRODUCTION 3
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 3
Types de paradis fiscaux 4
Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4
Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4
Quels sont-ils ? 5
Hong-kong 7
Présentation 8
Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8
Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10
Historique 10
Contenu de la convention 11
Effets de la conventions : 12
Optimisation des dividendes 12
Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13
Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14
Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle) 16
Cas 1 : détenteur du brevet Hong Kong, brevet cédé à un intermédiaire belge 16
SOURCES 18
Annexes 19

INTRODUCTION

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays.
Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c’est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l’administration fiscale n’a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.
La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux. Mais ce cumul n’est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d’échapper à l’administration fiscale. D’un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité est loin d’y être inexistante.
Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que