Les partis politiques

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Les partis politiques

Pour Max Weber dans Le Savant et le Politique, «les partis politiques sont les enfants de la démocratie et du suffrage universel». Or, selon l’étymologie, les partis politiques tirent leur origine du vieux français «partir», qui signifie diviser et désignait à l’origine des formations militaires. Il est donc manifeste que les partis politiques sont étymologiquementconnotés de manière négative, ipso facto en opposition à la conception de Weber. Nonobstant cela sont-ils pour autant nuisible à la démocratie ? Réside dans la Constitution du 4 octobre 1958 l'article 4 ayant trait aux partis politiques. Il dispose que ceux-ci «concourent à l'expression du suffrage», «se forment et exercent leur activité librement» et «doivent respecter les principes de la souveraineténationale et de la démocratie». La Constitution ne définit donc pas les partis politiques. Mais alors, qu'est-ce qu'un parti politique dans son acceptation contemporaine ? Les partis politiques ont le statut d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Ils participent à l'animation de la vie politique en ayant un rôled'intermédiaire entre le peuple et le pouvoir. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cependant ce pluralisme à longtemps été victime d'iniquité car les représentants des détenteurs de la souveraineté nationale étaient sensés vivre des seuls contributions de leurs militants. En réalité lespartis recevaient des «dons» de la part des entreprises ce qui correspondait à des abus de biens sociaux - très inégaux selon l'importance du part i- qui inféraient une inégalité en terme de capacité. Cette vacuité légale devait et allait être corrigée. La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique institue le principe de financement public des partis mais le réserveaux seules formations présentes à l'Assemblée nationale et au Sénat, reconnaît le droit aux candidats à la présidentielle et aux législatives la possibilité de recevoir des dons de personnes physiques ou morales tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales. Cette loi posa les jalons d'une action législative qui allait s'amplifier en la matière. En effet la loi du 15 janvier 1990étendra le plafonnement à tous les types d'élection,ouvrira le financement public aux formations non représentées au Parlement et créera commission des comptes de campagnes et des financements politiques. La loi Sapin du 29 janvier 1993 instaurera un plafonnement plus strict et la loi du 19 janvier 1995 va proscrire les dons des personnes morales aux partis politiques mais augmentera en contrepartiele remboursement par l'État des dépenses de campagne. La législation concernant le financement partisan et électoral va être parachevé par la loi de 2003 qui requiert pour l'octroi du denier public la présentation d'au moins cinquante candidats dans plus de trente départements de métropole ainsi qu'un résultat d'au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. Lavolonté du législateur est donc d'instituer une transparence et une indépendance des partis pour que ceux-ci soient les entités les plus aptes à enrichir le débat démocratique. Toutefois les partis politiques sont-ils le gage du bon fonctionnement de la démocratie ? Il est indéniable que les partis politiques sont les représentants du peuple dans le débat politique ( I ) mais tout aussi notable que deseffets pervers du système électoral et institutionnel apparaissent empiriquement ( II ).

I Les partis sont les représentants du peuple dans le débat politique Les partis politiques permettent une représentation du peuple et sont le lien entre l'électorat et les gouvernants (A) et c'est en cela qu'il a fallu les affranchir des contingences financières pour que la multiplicité des partis,...
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