Les personnes morales de droi public au maroc

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  • Publié le : 16 mai 2011
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Les personnes morales de droit public

Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…).
Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics…

1: L'Etat:

* Le Roi:
D'après l'article premier de la constitution: "Le Marocest une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale."
D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir:
* Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain;
* Amir Al Mouminine;
* Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités;
* Chef suprême desforces armées royales;
* Nomme le Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions;
* Il préside le conseil des ministres;
* Promulgue les lois;
* Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires;
* Accrédites les ambassadeurs…;
* Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur del'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan;
* Exerce le droit de grâce……

* Le gouvernement:
D'après l'article 59 de la constitution, le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement.
* Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir:* Il préside le conseil de Gouvernement;
* Il a l'initiative des lois;
* Il exerce le pouvoir réglementaire;
* Sous sa responsabilité, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration;
* Il coordonne les activités ministérielles;
* Il préside les conseils d'administration de certains établissements publics….
* Les ministres: Ils sont nommés parle Roi sur proposition du Premier ministre. Ils forment avec le Premier ministre le Gouvernement.
Les ministres peuvent avoir différentes dénominations selon le rang, l'importance et la compétence: Ministre d'Etat, Ministre, Ministre délégué, Secrétaire d'Etat.
* Les ministres sont membres du conseil des ministres et du conseil de gouvernement;
* Chaque ministre, dans son département, estresponsable de l'exécution de la politique générale de l'Etat;
* Chaque ministre est responsable administratif de son département;
* Exercent certains pouvoirs qui leur sont délégués par le Premier ministre;
* Ils contresignent les décrets signés par le Premier ministre…

2: Les collectivités locales:
D'après l'article 100 de la constitution :"Les collectivités locales du royaumesont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est crée par la loi."

a) Les communes:
Les communes sont organisées par la loi n°78-00 portant charte communale (Dahir du 3 octobre 2002). Selon l'article premier de cette loi les communes sont:
* Des collectivités territoriales de droit public;
* Elles sont dotées de la personnalitémorale et de l'autonomie financière;
* Elles sont divisées en communes urbaines et communes rurales;
* Elles sont crées et supprimées par décret.
* Les organes de la commune: Toute commune dispose d'un organe délibérant qui est le conseil communal, et un organe exécutif qui est le bureau:

* Le conseil communal: Il est composé des membres élus pour un mandat de 6ans.
Le nombre des membres de chaque conseil communal est fixé selon le nombre d'habitants. Selon le code électoral, le nombre de ces élus varie de 11 à 131 membres.
* Le bureau: Le conseil communal élit parmi ses membres un Président et des vices présidents pour la durée du mandat de ce conseil communal.
* Les organes auxiliaires: Qui sont:
* Le secrétaire et le secrétaire...
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