Les personnes morales

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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En droit , une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique , à l’instar d’une personne physique (un être humain).
La diversitédes situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personnemorale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'unepersonne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridiquevariables.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre. Il existe aussi des personnes morales endroit international public (Voir sur ce dernier point les sujets du droit international ) .
La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques,comme le nom , un patrimoine ou un domicile . La personnalité morale permet notamment :
d'ester (agir) en justice,
d'acquérir des biens meubles ou immeubles.
La capacité juridique des personnesmorales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, en droit français, la loi du 1er juillet 1901 confère la personnalité morale aux associations déclarées. On parle de « petite personnalité » : celapermet à l'association d'encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments « strictement nécessaires àl'accomplissement du but qu'elle se propose » [1] .
Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative .
Le...
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