PARTIE 2 : LES PERSONNES MORALES

La vie juridique est marquée par l’intervention de multiples organistes qui sont créés de toutes pièces pour satisfaire des intérêts généralement collectifs qui peuvent activement ou passivement être sujet de droit. Le phénomène est particulièrement marqué dans la vie économique où le rôle des groupements est de plus en plus important. Baptisés « personnes morales », ces organistes sont titulaires d’un patrimoine distinct et ils ont par ailleurs des prérogatives qui leur sont propres. À priori, la problématique est assez semblable à celle des personnes physiques. C’est bien de personnalité juridique qu’il s’agit, de cette abstraction destinée à conférer à certaines entités juridiques les mêmes droits qu’une personnalité physiques. Cela étant, sans doute parce que l’on persiste à penser que l’artifice de la personnalité est moins évident chez les personnes physiques que chez les personnes morales, le débat sur la réalité ou la fictivité de la personnalité morale est plus nourri que pour les personnalités physiques.

Titre 1 : réalité ou fictivité des personnes morales

La personnalité juridique reconnue à des personnes autres que des individus est un phénomène très ancien. On peut en trouver la trace en droit romain. On en trouve aussi la trace dans le droit canonique. En revanche le code civil n’a observé à cet égard qu’un regard chargé d’hostilité. Le législateur a reconnu la personnalité juridique à certains groupements mais ponctuellement, avec beaucoup de prudence et au cas par cas. Cela amène à considérer que la personnalité morale est une fiction accordée ici ou là selon la cause. C’est ainsi que l’entendaient les canonistes. Partant de l’idée que la volonté est nécessaire à l’acquisition et à l’exercice des droits, et que seules les personnes physiques sont dotées de volonté, l’attribution de telles prérogatives à des groupements est une fiction. Le procédé est donc conçu comme une interprétation stricte dans son