Les personnes morales

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3466 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit privé
Chapitre 1
« Les personnes physiques »

Partie 1 : La reconnaissance de droit subjectif
Titre 1 : La détermination des sujets de droits
Seuls les sujets de droits ont des droits et des obligations, il est donc nécessaire de déterminer les sujets de droits, qui a la personnalité juridique.
On considère que toute personne humaine est un sujet de droit quelque soit son âge etses capacités mentales.
L’article 16 du pacte des Nations Unis (relatif au droit civil et politique) pose ce principe : « Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique. ».
Toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique mais aussi les personnes morales (chapitre 2). En revanche, les choses et les animaux n’ont pas de personnalité juridique. Le code civildéclare que les animaux sont des « meubles ».

Section 1 : l’existence des personnes physique.
Qu’est ce qu’une personne physique ? C’est uniquement un être humain.

I- le corps humain
Pour être une personne physique, il faut avoir un corps humain. La relation entre la personne et son corps donne lieu a des débats car on peut envisager deux façon de voir le corps humain.
• La personneest propriétaire de son corps. Elle peut en faire ce qu’elle veut (se suicider, vendre ses organes, mère-porteuse).
• Le corps fait partie intégrante du sujet de droit. Alors il est une composante de la personne ce qui implique que cette personne ne peut pas en disposer librement. Elle n e peut pas en faire ce qu’elle veut.
Le droit français a choisi la deuxième option. Le corps humain estprotégé par les atteintes qui viennent de l’extérieur, d’autrui mais aussi contre les atteintes qui émanent d’elle-même.

A. La protection du corps humain contre les atteintes extérieures.
L’article 2 de la DDHC de 1789 affirme que chaque personne a le droit à la liberté, à la propriété, à la sureté et à la résistance à l’oppression. Le droit à la sureté : droit à la sécurité. Elle ne doit pas êtremise en danger, ne doit pas subir de violence.
L’article 16-1 du code civil : « Chacun a droit au respect de son corps ».
Le droit pénal qui protège le corps humain en interdisant les violences. Quant au droit civil, il répare les dommages (notamment corporel) à l’individu. Cette indemnisation prend la forme d’une compensation monétaire.
Le corps humain est inviolable.

B. La protection ducorps humain contre la personne elle-même.
On est pas propriétaire de son corps.
Le suicide est « autorisé ». c’est un cas à part.

1. Le principe : l’absence de libre disposition du corps humain :
Article 16-1 pose ce principe et l’article 1128 du code civil pour se principe d’indisponibilité du corps humain.
La prostitution et le don de sang sont interdit comme moyen pour gagner del’argent.

2. Les exceptions au principe d’indisponibilité du corps humain.
a. Les actes d’administration portant sur le corps humain.
C’est un acte qui ne porte pas attention au capital du corps humain. Les conventions qui ne portent pas atinte au corps humais sont autorisé du moment qu’elles soient d’ordre publique et aux bonnes mœurs.
Le contrat médical, le contrat du travail.

b. Les actesde dispositions portant sur le corps humain :
Les actes de dispositions sont plus grave que les actes, précédent, d’administration car il traite l’aliénation de partie ou du corps entier face a une addiction.

II- la vie humaine.
A. L’acquisition de la personnalité juridique.
Il faut deux conditions :
• Etre né.
• Etre né vivant et viable.

B. La perte de la personnalité juridique.
1.Le principe : la personnalité juridique cesse avec le décès.
Elle cesse avec la mort. Puisqu’elle suppose que l’on est vivant. Le décès doit être constaté par un médecin puis un officier d’Etat civil dresse un acte de décès.
Quand un personne doit être déclaré morte : par l’inactivité cardiaque ou cérébrale ?
Tant qu’une personne est dans le coma, la personne est déclarée en vie. Elle...
tracking img