Les personnes

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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SECTION 1 : LA PERSONNE JURIDIQUE

I- Les utilités de la notion de personne juridique

Recouvre à la fois les personnes physiques et morales. Les personnes sont des sujets dedroit, elles sont donc titulaires de droits subjectifs (droit attachés aux sujets).

Une personne est celle qui jouit de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et obligations).Ex. : droit de propriété, agir en justice, passer un contrat…



II- L’acquisition de la personnalité juridique

Cette personnalité juridique est attribuée à deux catégoriesde personnes : toute personne humaine et certains groupements de personnes auxquels la loi reconnaît la personnalité morale.

Ex. : Associations déclarées, sociétés dotées de la personnalité morale(GIE ; SA ; SARL)



SECTION 2 : LES PERSONNES PHYSIQUES

I- La notion de personne physique

Parmi les êtres vivants, seuls les hommes sont sujets de droit. Cette aptituden’est pas attribuée aux animaux.

Le principe c’est que la personnalité juridique commence et s’achève par la vie. Toutefois, l’article 311 du Code Civil prévoit une exception.

Ex. :Exceptionnellement, après le décès, le défunt va être protégé contre la diffamation et les injures.

II- Les éléments d’identification

3 grands éléments :

A- Le nom patronymique

B- Ledomicile

C- La nationalité

D- Le sexe

E- Numéro d’identification sécurité sociale

F- Infos état civil



III- La capacité des personnes physiques

3 choses à distinguer

A-La capacité civile de jouissance

Aptitude à être titulaire de droits et obligations. Toute personne humaine l’a.

B- La capacité civile d’exercice

Aptitude à exercer soi-même les droits etobligations dont on est titulaire.

Ex. : -Nouveau-né a la capacité civile de jouissance mais pas d’exercice

-Majeur a les 2

à Tempérament : curatelle (régime d’assistance) et...
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