Les personnes

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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Partie I. Droit des biens
 

 
Titre 1. Généralités 
         Chapitre I. Les biens 
                   Section 1. Notions 
Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale.
Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                  - droits (ex : droits de créance du bailleur)
Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique).
On admet que l’étude du droit des biens se restreint aux choses matérielles et aux droits réels.
Les choses matérielles et les droits réels constituent le droit des biens sensustricto.
           
                   Section 2. Classification 
Cette classification est nécessaire, notamment pour pouvoir déterminer le champ d’application de certaines règles.
                            §1. Classification des choses 
On relève trois classifications principales :        1. choses fongibles et choses non fongibles (fongibilité : interchangeabilité. Lafongibilité peut venir de la nature des choses ou de la volonté de la personne)
 
 
                                                                       2. choses consomptibles et choses non consomptibles (consomptible : ne résiste pas au premier usage)
 
                                                                       3. choses dans le commerce et choses hors commerce
                             §2. Classification des droits 
A. 3 catégories de droits :
            1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens
            2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…)
            3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il existe unrapport direct, immédiat entre le titulaire du droit et la chose, la chose est l’objet du droit (ex : droit de propriété). C’est ce point qui différencie le droit réel d’un droit de créance. Donc, le droit réel est un lien entre une personne et une chose, tandis que le droit de créance est un lien entre deux personnes.
En droit belge, on relève donc deux modes de jouissance d’unechose :           - en vertu d’un droit réel : jouissance directe de la chose
                                                                                                                      - en vertu d’un droit personnel : maîtrise indirecte de la chose (ex : locataire)
 
B. 7 caractéristiques d’un droit réel
- droit absolu : le titulaire d’un droit réel peut l’opposer à toute personne(contra : le droit personnel dont les effets sont relatifs – article 1165 du Code civil)
- porte sur une chose actuelle et individualisée (donc pas sur une chose future, non individualisée)
- droit de suite : le titulaire d’un droit réel peut revendiquer la chose en quelque main qu’il se trouve
- droit de préférence : le titulaire peut exclure toute autre personne qui prétend avoir un droit,notamment personnel, sur la chose
- susceptible d’abandon
- susceptible de possession
 
- en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté
Il y a    - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie)
- 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse
 C. Mode d’acquisition d’un droit réel
            1. Mode originel d’acquisition
C’est un mode d’investissement par son propre comportement (ex : appréhension d’une res nullius, invention d’un trésor)
            2. Modes dérivés
Ce sont les modes de transmission, par le fait de          - la loi (ex : succession légale)...
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