Les plus values

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (668 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Les plus-values de cession des éléments d'actif.
Ce sont les gains et les profits qui découlent des cessions des éléments figurant à l'actif de l'entreprise.
Une plus-value est constatée lorsque leprix de cession est supérieur à la valeur comptable nette de l'immobilisation à la date de sa cession ou de son retrait de l'actif de l'entreprise.
Le régime d'imposition des plus-values diffère,toutefois, selon qu'il s'agit d'une cession en cours d'exploitation ou en fin d'exploitation.

Plus- values constatées en cours d'exploitation:
Il Y a plus-value en cours d'exploitation lorsquel'entreprise, toujours en activité, cède ou retire de son actif une immobilisation. Ces plus-values peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle.
L'exonération totale :
Pour bénéficier del'exonération totale au titre des plus-values constatées en cours d'exploitation, l'entreprise doit satisfaire certaines conditions :
• Elle doit s'engager par écrit à réinvestir le produit totaldes cessions, et ce auprès de l'administration fiscale dans un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date de clôture de l'exercice pendant lequel la cession a été réalisée, c'est-à-direau plus tard le 1cr avril de l'année suivante lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile.
• Elle doit réinvestir ledit produit de cession dans un délai maximum de trois années suivant celleoù la cession a eu lieu, et ce en biens d'équipement, y compris les constructions et les terrains non bâtis affectés à des fins professionnelles.
• Enfin, maintenir les immobilisations ainsiacquises pendant une période qui ne doit pas être inférieure à cinq ans à partir de la date de leur acquisition.

Si l'une de ces deux dernières conditions n'est pas respectée par le déclarant, leprofit global de cession est imposable au prorata du montant non réinvesti, ou ayant fait l'objet d'une cession avant l'expiration du délai de cinq ans, en tenant compte des abattements prévus en cas de...
tracking img