LES PME
• représentant 99 % du total des entreprises de l’Union européenne, • employant environ 75 millions de personnes.
Seuils des PME
Microentreprise
FR NB-60-04-773-FR-C
Dans l’Union des Vingt-cinq, il y a:
ENTREPRISES ET INDUSTRIE —
PUBLICATIONS
Effectifs: < 10
Chiffre d’affaires:
≤ 2 millions d’euros
Le présent guide contient: Bilan: ≤ 2 millions d’euros Petite entreprise Effectifs: < 50
Chiffre d’affaires:
≤ 10 millions d’euros
Bilan: ≤ 10 millions d’euros Moyenne entreprise Effectifs: < 250
Chiffre d’affaires:
≤ 50 millions d’euros
Bilan: ≤ 43 millions d’euros Entreprises autonomes La nouvelle définition des PME
Guide de l’utilisateur et modèle de déclaration
Entreprises partenaires Entreprises liées Abréviations courantes
BEI:
Banque européenne d’investissement FEI:
Fonds européen d’investissement PME: Petite et moyenne entreprise R & D: Recherche et développement
UE:
Union européenne
UTA: Unité de travail par an
Commission européenne les détails et l’explication de la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier
2005;
un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de
PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME.
© Couverture: istockphoto
© Communautés européennes, 2006 http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le présent guide de l’utilisateur a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs dans le cadre de l’application de la nouvelle définition des PME. Il ne possède aucune valeur juridique et n’engage en aucune façon la Commission.
La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au
Journal officiel de l’Union européenne L 124 du 20 mai 2003, p. 36, est