Les politiques de discrimination positive en france

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Introduction

Nos sociétés démocratiques ont montré leurs limites lors de leur incapacité à régler la question des inégalités de tout genre. Ainsi, l'égalité de principe n'est pas effective, et une tendance à vouloir établir une situation d'équité se manifeste depuis les années 60, par la mise en place de politiques de discrimination positive notamment.

Mais qu'est-ce que ladiscrimination positive? Selon G. Calvès, la discrimination positive est « l'instrument clé d'une politique de rattrapage entre différents groupes ». Autrement dit, la discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités, en favorisant un groupe particulier par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon plus ou moins temporaire lepremier article de la déclaration des droits de l'Homme qui stipule que « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Des politiques ont déjà été mises en place dans de nombreux pays : à commencer par les États-Unis. En effet, le principe de discrimination positive, appelé affirmative action, est né aux États-Unis dans les années 60 et 70 afin de favoriser l’intégration desminorités noires et hispaniques, mais aussi en Inde. Nous allons cependant nous intéresser au cas de la France en particulier.

D'après des observations empiriques au niveau structurel, constitutionnel et pratique, il est manifestement possible d'établir des politiques de discrimination en France, comme on a pu le voir à travers la mise en place de politiques territoriales et socio-économiques.Cependant, il faut se questionner sur la nature de ces politiques de discrimination, et les contradictions qui y sont associées : on peut effectivement mettre en place des politiques dites de "discrimination positive", mais pas sur tout.

I.Les politiques de discrimination positive mises en place

A. Les politiques de discrimination positive territoriales

Le socio-démographe français PatrickSimon souligne dans la revue Sociétés contemporaines que les politiques de discrimination positive mises en place en France se sont fondées uniquement sur un critère territorial, contrairement à leurs homologues américaines.
Leur forme la plus connue sont les zones d’éducation prioritaire (ZEP) qui, depuis 1981, instaurent des politiques éducatives compensatoires dans les espaces peufavorisés. Les zones d'éducation prioritaires sont, dans le système éducatif français, des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaires et sociales, rompant ainsi avec l'égalitarisme traditionnel du système éducatif français. Actuellement, les ZEP regroupent 8 836 écoles etcollèges, répartis inégalement selon le territoire : 32% des établissements parisiens sont en ZEP contre 5% dans l'académie de Caen. Il existe aujourd'hui 890 ZEP.

=> La discrimination positive s’opère ici sur des critères de niveau de réussite des élèves et non sur des critères culturels mais les enfants d’origine étrangère étant en moyenne plus défavorisés, ils sont sur représentés dans lesZEP.

Autre exemple de discrimination positive territoriale : avec la loi du 14 Novembre 1996 relative à « la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville », le gouvernement a instauré une discrimination positive territoriale à travers la définition de Zones Urbaines Sensibles (ZUS) composées de 2 types de zones: les zones de redynamisation urbaine (ZRU), que l'on compte au nombre de 416 etles zones franches urbaines (ZFU), au nombre de 44. Ces ZRU et ZFU bénéficient toutes deux d'aides spécifiques sous forme d'exonérations fiscales et sociales. En effet, cette loi crée ou modifie un ensemble de dispositions dérogatoires pour encourager l’activité économique, lutter contre le chômage et plus largement introduire plus de mixité urbaine dans ces Zones Urbaines Sensibles.

B. Les...
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