Introduction

Nos sociétés démocratiques ont montré leurs limites lors de leur incapacité à régler la question des inégalités de tout genre. Ainsi, l'égalité de principe n'est pas effective, et une tendance à vouloir établir une situation d'équité se manifeste depuis les années 60, par la mise en place de politiques de discrimination positive notamment.

Mais qu'est-ce que la discrimination positive? Selon G. Calvès, la discrimination positive est « l'instrument clé d'une politique de rattrapage entre différents groupes ». Autrement dit, la discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités, en favorisant un groupe particulier par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon plus ou moins temporaire le premier article de la déclaration des droits de l'Homme qui stipule que « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Des politiques ont déjà été mises en place dans de nombreux pays : à commencer par les États-Unis. En effet, le principe de discrimination positive, appelé affirmative action, est né aux États-Unis dans les années 60 et 70 afin de favoriser l’intégration des minorités noires et hispaniques, mais aussi en Inde. Nous allons cependant nous intéresser au cas de la France en particulier.

D'après des observations empiriques au niveau structurel, constitutionnel et pratique, il est manifestement possible d'établir des politiques de discrimination en France, comme on a pu le voir à travers la mise en place de politiques territoriales et socio-économiques. Cependant, il faut se questionner sur la nature de ces politiques de discrimination, et les contradictions qui y sont associées : on peut effectivement mettre en place des politiques dites de "discrimination positive", mais pas sur tout.

I.Les politiques de discrimination positive mises en place

A. Les politiques de discrimination positive territoriales

Le socio-démographe français Patrick