Les politiques de protection sociale en france depuis les annees 1990

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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ANALYSE DE LA VIE POLITIQUE
EXPOSE

SUJET : LES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990

INTRODUCTION

Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail.
Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ?
C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble desmécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses tels que la maladie, la vieillesse, l’exclusion, l’invalidité ou le chômage.
C’est Bismarck qui dote le premier à la fin du XIXe siècle l’empireallemand d’un système de protection sociale, système dont s’inspirera la France au XXe siècle. Le système bismarckien a pour but de compenser la perte de revenu et d’avoir accès aux pensions après avoir cotisé en fonction de son revenu. Le système de protection sociale français repose sur les cotisations des travailleurs appelés les actifs qui financent le budget des prestations sociales redistribuées.Néanmoins, à l’aube des années 1990, les politiques de protection sociale qui sont les prérogatives de ce qu’on appelle « l’Etat Providence » sont confrontés à de nouvelles données socio-économiques qui remettent en cause sa pérennité.
En effet, la conjoncture économique en récession provoque une brutale montée du taux de chômage qui s’envole pour atteindre son point culminant en 1996 avec12,4% alors qu’il n’était que de 9,5% en 1991.
A cela s’ajoute un phénomène démographique lié à la pyramide des âges (le papy-boom) qui voit le vieillissement de la population s’accélérer et met en péril l’équilibre Actifs-Inactifs assurant notamment le financement des retraites.
Le déficit de la Sécurité Sociale est alors abyssal et le gouvernement français ne peut compter sur une croissanceforte pour le résoudre, il va falloir que l’Etat apprenne à maitriser ses dépenses sociales.
En 1992, le traité de Maastricht s’inscrit dans la continuité d’une construction européenne où l’Europe devient de plus en plus interventionniste vis-à-vis de ses états membres. La signature de celui-ci va obliger le gouvernement français à contrôler son déficit public( y compris celui de la Sécurité Sociale) et à surveiller la croissance de ses dépenses sociales. L’ensemble des facteurs socio-économiques décrits et l’engagement européen amène donc à se poser la question suivante :
Dans quelle mesure des données socio-économiques nouvelles et la construction européenne ont depuis les années 1990 obligé l’Etat français à réformer un système de protection sociale déficitaire afin de préserver le rôlede l’Etat Providence ?

I. Un contexte socio-économique nouveau qui chamboule l’équilibre social :

A. La mondialisation et l’Europe provoque la fin du modèle keynésien :

Après 1992-1993, il a fallu intégrer les réductions des dépenses sociales dans la stratégie de la dépense publique et des déficits publics afin de respecter les critères de Maastricht. L’engagement pris à l’égard de lamonnaie unique conduit à la mise en place de réformes sectorielles dans la branche chômage en 199, la branche retraites en 1993 et la branche maladie en 1995.
Le processus de Maastricht a considérablement aidé, au moins dans les discours à imposer des réformes qui n’auraient sans cela pas paru envisageables. Ce traité peut être considéré comme le catalyseur de la naissance d’un nouvel « EtatProvidence » français.
En effet, comme le démontre Fritz Scharpf « les critères de Maastricht d’adhésion à l’Union monétaire ont pratiquement éliminé le recours à la politique de déficit budgétaire en tant que moyen d’action ; la réalisation de l’Union monétaire a fait complètement échappé au contrôle de ses Etats membres la politique monétaire et la politique des taux de change qui appartiennent...
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