les politiques publiques sectorielles-Le protocole de Kyoto

1020 mots 5 pages

24-03-2014

LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

ET LE Protocole DE KYOTO Unité d’enseignement: politiques publiques sectorielles

Année académique : 2013-2014

INTRODUCTIO N

I - Le refus des Etats-Unis d’intégrer le protocole de Kyoto
A-LES Négociation et ajustements des Etats-Unis face à la communauté internationale B- Les blocages des institutions politiques américaines

II- La considération et la représentation Américaine des enjeux environnementaux
A- L'environnement comme principe de souveraineté nationale B - Les mécanismes économiques face aux problématiques environnementales

III- Une production des politiques environnementales américaines à différentes échelles
A -L'investissement des Etats-Unis dans la communauté internationale
B- Les politiques environnementales fédérales

CONCLUSION

INTRODUCTIO N

Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les émissions des gaz à effets de serre d'origine anthropique. Acté le 11 Décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle de la Convention à Kyoto, il s'inscrit dans la continuité de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) adopté au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Afin de rentrer en vigueur, ce protocole devait être ratifié par 55 pays considérés comme développés et générant au moins 55% des émissions mondiales de CO2 en 1990. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 11 Février 2005, mettant en place des mesures contraignantes pour les pays développés, mais toutefois accompagnées de certains outils de flexibilité. Durant la période d’engagement

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Synthèse Sommet de Copenhague 2009 Après le protocole de Kyoto signé en 1997 par plus de 180 pays excepté les Etats-Unis, sur la réduction des gaz à effet de serre, un nouvel accord était prévu fin 2009 pour prendre le relais de Kyoto qui arrive à échéance d’ici 2012. Pour rappel, le protocole de Kyoto impose notamment aux pays industrialisés signataires de réduire leur production d’émissions de gaz à effet de serre de manière chiffrée. Le nouveau sommet a eu en lieu décembre 2009 à Copenhague, réunissant 192 pays en comptant cette fois-ci les Etats-Unis. L’objectif de ce sommet est de ne pas dépasser la barre d’un réchauffement global de 2°C, ainsi que de réduire les émissions de CO2 qui ont augmenté de façon alarmante depuis 1990 (plus de 41% d’augmentation).….

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Celui-ci s’inscrit dans le prolongement de la conférence de l’OMC (née à Marrakech en 1994). Il constitue le début d’un véritable ancrage de l’économie marocaine à celles des pays de l’UE. L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel.….

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La maturation de cette réflexion de géo-économie maritime coïncidait avec la ratification en 2007 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle se conjugue aussi avec la conclusion, en décembre 2010, puis la ratification, en février 2012, de l’Accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’UE. Cette libéralisation mise en route sonne peut-être le glas de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’UE, du moins dans sa forme précédente. Le Royaume considérait donc, à juste titre, qu’il était temps d’amorcer le décollage du secteur de la pêche selon une vision de développement durable.….

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Il pense que le résultat de la 15ème réunion de la conférence des parties à la convention-cadres des Nation Unies sur les changements climatique est positif il en est satisfait. Car pour lui dans cet accord les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils se sont aussi engagés à lutter contre la déforestation, à soutenir les pays victimes des changements climatiques et à constituer un fond pour les pays en voie de développement. Tout ceci apparait donc comme un point de vue positif de la part de Ban Ki-Moon. En revanche, le point de vue de Plantu apparaît plus négatif car il pense que les politiciens font le contraire des accords pris.….

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sur le niveau de réduction souhaité. Le système des permis d'émission est juste, en théorie, un moyen de "mettre de l'huile dans les rouages" pour permettre à un ensemble d'acteurs d'atteindre un objectif collectif que l'on a fixé par ailleurs (suite à une loi, ou à un accord négocié). Imaginons que l'on demande à toutes les entreprises de diminuer leurs émissions de 10% en 2 ans. L'entreprise….

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Il semble effectivement que le Québec attache davantage d’importance à l’aspect environnemental que le ROC (Rest Of Canada) et le gouvernement central. On peut identifier deux évènements qui peuvent illustrer cette réalité de façon significative, c’est-à-dire le processus de signature et de ratification du protocole de Kyoto ainsi que, tout récemment, le Sommet de Copenhague. Le premier clivage résolvant de la signature du protocole de Kyoto s’est fait entre le Québec et les autres provinces.….

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L’état des signatures et des ratifications de la Convention et de ses Protocoles ainsi que la liste complète des déclarations et réserves peuvent être consultés sur www.conventions.coe.int. TABLE DES MATIÈRES Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales........................................... 5 Protocole additionnel.................................................... 32 Protocole n° 4 .............................................................. 35 Protocole n° 6 .............................................................. 39 Protocole n° 7 .............................................................. 43 Protocole n° 12 ............................................................ 49….

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1) La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 par 154 États plus la Communauté Européenne. Elle est entrée en vigueur en Mars 1994. En 2004, elle était au total ratifiée par 189 pays.….

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Convention européenne des droits de l'homme La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe1 en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué la….

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