Les politiques sont ils des justiciables comme les autres ?

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  • Publié le : 3 avril 2010
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Problématique: Les hommes politiques sont ils des justiciables comme les autres ?

La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au regard de la justice, tous les citoyenssont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques. Cependant, les hommes politiques, de par leur situation dans la société, disposent de droits ou d'avantages en fonction de leur position qui peut poser le problème de l'équité juridique.

I)Les hommes politiques semblent être des justiciables comme les autres

Dans un premier temps, nous pouvons constater que, plusieurs personnalitéspolitiques ont fait l'objet de mises en examen. En France, malgré leur statut, à l'exception du président de la République durant son mandat, n'importe quel homme politique peut être soumis à la justice. Ceci peut être constaté tout d'abord dans « l'affaire Elf », vaste scandale politico-financier ayant éclaté en 1994 et révélant un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause politiqueset grands patrons. Il a compromis de nombreuses personnalités parmi lesquelles, l'ancien ministre socialiste Roland Dumas qui fera l'objet d'un procès en 2002 avec les autres protagonistes de l'affaire, mais sera finalement relaxé en 2003. Également cité dans ce scandale, Charles Pasqua, homme politique français de droite , ayant été Ministre de l'Intérieur a été mis en cause dans plusieursaffaires depuis les années 2000, parmi lesquelles, l'affaire du siège de GEC-Alsthom Transport, celle de la Sofremi, ou encore celle du Casino d'Annemasse. Ayant été impliqué dans d'importants détournement de fonds et bien que relaxé au terme de plusieurs procès, il aura néanmoins fait l'objet de plusieurs mises en examen, en dépit de son statut d'homme politique. Dans le contexte de l'affaireClearstream, apparue en 2004,est mis en scène un petit groupe de politiciens et industriels qui tenta de manipuler la justice dans le but d'évincer des concurrents, en prétendant notamment révéler l'existence d'un réseau international d'influences et de malversations ainsi que celle de 895 comptes bancaires ayant fait transiter de l'argent de manière illégale. Plusieurs hommes politiques sont mis en causeet font l'objet d'un procès, tel que l'ancien ministre français Dominique de Villepin qui sera mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux, mais sera toutefois relaxé. L'ancien Président de la République Française, Jacques Chirac a lui aussi été mis en examen en 2007 pour détournement de fonds publics suite àl'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. Fait inédit pour un ancien Président de la République, il a été également été envoyé en correctionnelle.
Il est donc un fait constatable, que les personnalités politiques, malgré leur situation, peuvent être susceptibles de faire face à la justice, quelque soit leur poste. Aux États-Unis, la loi d'impeachment permet même au chef de l'État de fairel'objet d'une instruction pénale, pouvant parfois aboutir à la destitution de ce dernier. Toutes les infractions, à l'exception toutefois des plus mineures, peuvent déboucher sur cette procédure, la Constitution américaine précisant que le président pourra être destitué s'il est accusé et convaincu de trahison, corruption ou tout autre crime (high crime) et délit (misdemeanor). Plusieurs présidentsaméricains y ont été soumis, tels que Richard Nixon, suite au scandale de Watergate ou encore Bill Clinton après l'affaire Lewinsky. En France également, le chef de l'État peut être mis en examen, en cas de haute trahison, ce malgré sa situation dérogatoire.
Ces divers exemples prouvent bien que les hommes politiques peuvent effectivement faire l'objet de procès et se trouver mêlé à la...
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