Les pour parlers

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1278 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LA FORMATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PROFESSIONNELS

Qualifiez l'accord conclu entre Airbus et China Airlines.

L'accord entre Airbus et China Airlines est la signature d'un contrat sur une commande de quatorze A350 assortie d'une option pour 6 autres appareils.

Quelles sont les obligations à la charge des parties?

China Airlines doit : →échange d'un bien→Airbus doit:
régler la dette- établir l'obligation

L'intention d'achat peut-elle être qualifiée d'accord?

L'intention d'achat ne peut pas être qualifiée comme un accord il faut d'abord que les deux parties parlent option du contrat, ils faut qu'ils trouvent un accord pour conclure un écrit = contrat.
Celui-ci est l'écrit indispensable aux échanges et à la circulation des richesse dans lemonde des affaires.
La formation d'un contrat doit être établi par le droit commun des deux parties.
Les parties peuvent toutefois se trouver engagées dès la conclusion d'un avant contrat.

A) LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS : LES PRINCIPES CONTRACTUELS.

1)La liberté contractuelle

Rappelez comment se manifeste le principe de la liberté contractuelle.

La libertécontractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. C'est le principe directeur en matière de consentement d'où découlent deux conséquences :
chacun est libre de ne pas contracter.
chacun est libre de choisir son cocontractant.

Pourquoi ce principe souffre-t-il d'uncertain nombre d'atteintes?

Ce principe connait un déclin puisqu'il est souvent fictif: la vie quotidienne place la plupart des sujets de droit dans une nécessite de fait de conclure de nombreux contrat. Et donne l'apparition de contrats forcés.

Trouvez dans votre vie quotidienne des exemples illustrant les atteintes à la liberté contractuelle.

Le contrat d'assurance par exemplequ'on est forcé par la loi de contracter

2)Les conditions de validité des contrats.
Rappelez la définition de l'autonomie de la volonté.

L'accord de la volonté se traduit en ayant une vision compléte du contrat, ce qu'on recherché les parties :
- l'objet du contrat
- la cause du contrat

2. Par quelles conditions de validité se traduit l'accord de volonté ?

Toutcontrat naît d'un accord de volonté. La formation de toute convention se fait avec le consentement des deux parties,la capacité juridique des parties,la définition de l'objet du contrat et la cause pourquoi elles l'ont voulu.

B) LES OBLIGATIONS PRECONTRACTUELLES EN MATIERE DE NEGOCIATIONS OU DE POURPARLERS DANS LES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS

1) La négociation contractuelle ou pourparler.Doc 4 :
Quels sont les éléments qui caractérisent les pourparlers par rapport a l'offre?

L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, elle doit être précise et complète.
Les pourparlers sont simplement une invitation à négocier, les futurs contractants échangent leur point de vue. La proposition n 'est pas précise, elle ne comporte pas tous les éléments essentiels. Lesdifférents parties peuvent discuter des dispositions qu'il se font mutuellement pour déterminer le contenu du contrat.

Le contrat est-il formé au moment des pourparlers?

Le contrat peut être formé au moment des pourparlers lorsque les deux parties sont d'accord.
Sinon d'autre rendez-vous négociation doivent être donnés.

Les principes qui régissent la période précontractuelle.

Doc 4 :Pourquoi la liberté de rompre des pourparlers est limitées dans les relations entre professionnels?

Cela serai trop facile, les entreprises repousserai se devant de contracter repousserai encore et toujours les dates de pourparlers pour n'aboutir a rien avec l'intention de nuire, d'obtenir des informations + ou – confidentielle. L'entreprise qui propose des produit ou autres se doit de faire...
tracking img