Les pourvoirs coercitifs de opj

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| LES POUVOIRS COERCITIFS DE L’OPJ ET LEURS LIMITES |
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| INTRODUCTION : Dans l’application de l’article 17 du CPP, les OPJ exercent lespouvoirs définis à |
|l’article 14 (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs). |
|Différents cadres juridiques permettent la réalisation d’enquête de police, avec des pouvoirs |
|coercitifs accordés à l’OPJ assez variables. C’est bien sûr la flagrance qui offre le plus de |
|pouvoirs à l’OPJ, mais les autres cadres d’enquête ne laissent pasl’OPJ démuni face aux difficultés|
|pouvant assurer son rôle. Les nécessités de l’enquête se heurtent nécessairement à l’exercice de |
|certaines libertés publiques. |
|Ces pouvoirs de l’OPJ (I) ne sont donc pas illimités (II). |
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|I – LES POUVOIRS COERCITIFS DE L’OPJ |
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|A – ATTEINTES A LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR |
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|1)      Interpellation : art 73 CPP |
|Lors de l’interpellation d’un auteur présumé d’un flagrant délit, seule la coercition strictement |
|nécessaire pour vaincre la résistance opposée à l’agent de la force publique est légitime. |
|2)      Constatation :art 61 CPP |
|L’OPJ peut interdire à toute personne de s’éloigner du lieu de l’infraction jusqu’à la clôture de |
|ses opérations. |
|3)      Audition |
|L’OPJpeut appeler et entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les |
|faits ou sur les objets et documents saisis. Les personnes convoquées par l’OPJ sont tenues de |
|comparaître . Si elles ne satisfont pas à cette obligation , avis est donné au Procureur de la |
|République qui peut les contraindre à comparaître  par la force publique. Elles ne peuvent être|
|retenues que le temps strictement nécessaire à leur déposition. La GAV est maintenant exclue. |
|4)      GAV : art 63 à 65, 77 et 154 CPP |
|L’OPJ peut pour les nécessités de l’enquête garder à sa disposition une ou plusieurs personnes |
|soupçonnées d’avoir participé à un crime ou un délit puni d’une peined’emprisonnement. Il en |
|informe immédiatement le Procureur de la République ou le Juge d’Instruction. Les personnes gardées |
|à vue ne peuvent être retenues plus de 24 heures, sauf prolongation de 24 heures, voire 48 heures |
|pour criminalité organisée. |
|5)      Le maintien des personnes présentes lors d’uneperquisition |
|Art 56, 76 96 du CPP |
|Si elles sont susceptibles de fournir des renseignements , et le temps nécessaire aux opérations. |
|6)      La vérification d’identité : Art 78-3 CPP |
|Maintien d’une personne ayant été dans...
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