Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie

La constitution russe du 25 décembre 1993 est l’émanation d’un coup de force de Boris Eltsine, qui par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l’organisation et les résultats des élections. Conférant des prérogatives extraordinairement étendues au président, le nouveau régime politique favorise le pouvoir exécutif qui domine sur l’organisation politique. Fruit d’une volonté d’un pouvoir présidentiel prééminent, la constitution propose une séparation floue des pouvoirs et permet au chef de l’Etat d’absorber la majorité des compétences. En outre, ce pouvoir fort bénéficie d’une pratique qui renforce cette prééminence par des hommes qui monopolisent l’espace politique et pratiquent un présidentialisme autoritaire. Les trois hommes qui se sont succédé au poste de président de la Fédération de Russie ont en effet fait preuve d’une volonté de contrôle et d’un manque de transparence qui nous amène à nous interroger sur la pratique de ce pouvoir présidentiel.

Dans quelle mesure les prérogatives accordées par la constitution au président de la Fédération de Russie permettent-elles l’émergence d’un pouvoir concentré et d’un présidentialisme autoritaire ?

Alors que la constitution de la Fédération de Russie est empreinte d’un caractère sous-parlementaire qui permet l’émergence d’un régime « super-présidentiel », il s’agit de s’interroger sur l’étendue des prérogatives accordées au chef de l’Etat. Puis, il parait pertinent de se demander en quoi ce pouvoir prééminent est renforcé par une pratique personnelle du pouvoir qui conforte le régime dans son caractère autoritaire et présidentiel.

I- Des prérogatives présidentielles constitutionnelles