Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée.
Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation.
Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la Constitution, devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution. Il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité.
Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique est élue à l’Assemblée nationale, il en va autrement. Le Président de la République doit choisir le Premier ministre en son sein pour que le Gouvernement dispose du soutien de l’Assemblée. S’agissant des ministres, la pratique a montré que le Président de la République dispose tout au plus d’un droit de veto pour certaines fonctions dites de souveraineté. Dans le domaine de la politique intérieure, l’influence du chef de l’État se trouve réduite. Ce n’est que dans le domaine de la poli-tique étrangère, pour lequel la Constitution lui reconnaît des pouvoirs propres, qu’il conserve l’essentiel de ses prérogatives. Encore doit-il les exercer en concertation avec le Premier ministre.
Cependant, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel et le fait que l’élection du chef de l’État précède désormais celle de l’Assemblée nationale doivent limiter les cas de coexistence d’un Président issu d’une majorité et d’une Assemblée issue d’une autre.
L’étendue des pouvoirs du Président de la République, et donc la nature du régime, dépen-dent ainsi de la situation politique. En effet, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement, c’est-à-dire que ses actes