Les pouvoirs du chef d'etat major des armées

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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Remerciements

Nous tenons à remercier le Colonel Breton, commandant la Base aérienne 120 de Cazaux pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée dans cette étude.
Le Chef d’état-major des armées
Evolution de la fonction par l’étude comparative des décrets de 2005 et 2009

La place de l’armée au sein de la société civile française a très régulièrement suscité de nombreux débats etcontroverses, qui ont poussé les différents acteurs politiques en place à remanier non seulement la structure institutionnelle des armées, mais aussi leurs organisations internes. Les récentes réformes en sont des illustrations concrètes : elles tendent à mettre en place une structure de défense nationale efficace et modernisée, qui a su s’adapter au nouveau contexte international.
A la têtedes trois armées a été institué un chef unique, le Chef d’état major des Armées (CEMA). L’histoire de l’émergence de ce poste est au cœur du système politico- militaire français. Connaître les fondements de cette institution est primordial car cela permet de mieux appréhender les perspectives à venir de la défense française. Depuis la création du poste de CEMA, son rôle et ses pouvoirs ont àplusieurs reprises été redéfinis. Il est au fur et à mesure des années devenu l’un des acteurs principaux du Ministère de la Défense (MINDEF) : son rôle indispensable n’est ainsi plus à prouver. Afin de parachever son statut et sa place au sein de la défense nationale, les fonctions qui lui avaient été dévolues par les décrets du 19 et du 21 mai 2005 ont été de nouveau modifiées par les décrets du 15juillet 2009 et du 05 octobre 2009. L’ensemble des dispositions ainsi prévues pose un cadre nouveau d’exercice de la fonction de CEMA.
Quel type de haut commandement a été mis en place pour la défense de demain?
Cette problématique sera étudiée dans un premier temps par la mise en perspective du long travail qui a été nécessaire afin d’établir un CEMA unique (I). Dans un second temps,nous verrons que cette volonté a été parachevée récemment via les décrets de 2009, qui prévoient un CEMA puissant en tant que Haut commandement de la Défense (II).

I/ A la recherche d’un Haut commandement interarmées unique :

Les réformes de mai 2005 mettent en avant l’importance du rôle du CEMA depuis 1962 dans l’organisation de la défense. Cette réforme marque l’aboutissement d’unprocessus qui a démarré depuis plusieurs dizaines d’années. Nous nous bornerons à une étude chronologique sommaire de l’émergence du CEMA (A) dans un premier temps, afin de mieux appréhender la logique des réformes de 2005 (B).

A) Le CEMA, fruit d’une longue construction :

L’apparition du CEMA est le fruit d’une réorganisation profonde suite aux deux conflits mondiaux : elle répond eneffet à une exigence de rationalisation de l’organisation de défense. Le CEMA est indissociable de l’état major (EM) qu’il dirige, mais aussi d’un ministre de la défense unique.

a. Les prémices : La notion de « défense nationale » intégrée dans l’action du gouvernement trouve ses racines modernes à partir de la IV° République. Avant la guerre de 1914, la France ne dispose ni de ministère dedéfense, ni d’état major des armées. Le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), créé en 1906, était placé sous l’autorité du président de la République et réunissait le président du conseil et les principaux ministres concernés par les questions de défense. A la fin de la première guerre mondiale, il n’y a toujours pas de commandant en chef interarmées.
Afin de tirer les leçons de ceconflit, on veut revoir l’organisation politico-militaire de la France. Le décret de 1921 dote le CSDN d’un véritable pouvoir exécutif et devient le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), commandé par un officier général. Il demeurera, durant l’entre-deux-guerres, la seule institution interarmées durable, considérée aujourd’hui comme le prédécesseur de l’Etat major des armées...
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