Les pouvoirs du maire

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Les pouvoirs du Maire :
Le pouvoir exécutif :
Comme au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend lesdécisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plussous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les débats et a la responsabilité de l'ordre du jour, il prépare et propose le budget.
Les domainesd'action du Conseil municipal sont, dans les faits, assez étendues. La commune s'occupe par exemple des écoles (constructions, entretien), de la propreté, de la voirie, de l'urbanisme, de la culture,des logements sociaux...
Le maire gère aussi l'administration communale. Autrement dit, il embauche, promeut, note ou sanctionne les fonctionnaires communaux (mais le maire ne peut pas créer ousupprimer un poste, il lui faut pour cela une décision du conseil municipal). A ce titre, il a d'ailleurs autorité sur la police municipale et rurale. Ce qui fait de lui le seul fonctionnaire élu. Il est enplus le représentant de la ville en justice,  ou encore à des cérémonies et il signe les documents qui engagent la commune.

Les pouvoirs de police :

Le maire disposes de pouvoirs de police. Ilpeut prendre et faire appliquer des mesures visant à faire respecter l'ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Par exemple, il peut interdire la circulation des poids lourds sur uneroute nationale traversant la commune (si ce pouvoir n'est pas transféré au préfet par décret), ou encore imposer un couvre-feu pour une certaine partie de la population.

Officier d'Etat civilSous l'autorité du Procureur de la République, le maire enregistre certains évènements de la vie de ses concitoyens dans les registres d'Etat civil. Les mariages, naissances, décès et autres...
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