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Les pouvoirs du président de la république

696 mots 3 pages
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Les Pouvoirs du Président de la République
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Introduction

En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité ; dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution. Par ailleurs, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement c’est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Cependant, sous la 5ème République, les attributions du Président se révèlent plus importantes que dans les régimes précédents et certaines sont exercées sans contreseing ministériel.

C’est pourquoi, il convient dans un premier temps, de présenter les pouvoirs du Président de la République avec contreseing, à l’égard des autres pouvoirs (I) et dans un second temps, d’exposer les pouvoirs spéciaux du Président, sans contreseing (II).

I Les pouvoirs du Président de la République à l’égard des autres pouvoirs

Le Président de la République exerce ses pouvoirs avec contreseing ministériel à l’égard du Gouvernement (A), et à l’égard du Parlement (B).

A - A l’égard du Gouvernement

Le Président exerce son pouvoir de nomination du gouvernement : il nomme les ministres sur proposition du 1er ministre qu’il peut aussi révoquer; il accrédite les ambassadeurs; il nomme les fonctionnaires aux emplois civils et militaires ; il nomme les hauts fonctionnaires (préfets, recteur etc.)
Il signe les décrets délibérés en Conseil des ministres

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