Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 »

Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans laconstitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la constitution.
De cela en découle une limitation des compétences du roi par la constitution, il est l’exécutif dans le système de séparation des pouvoirs. On observe bien un changement des mœurs lorsque Louis XVI se proclame, non plusroi de France mais roi des français. C’est un changement symbolique. Ainsi il n’y a plus de connotation d’appartenance du royaume au roi mais plutôt une décision des citoyens d’être gouverné par un roi
Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France.Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres face à une assemblée élue (la chambre des députés des départements) et une assemblée héréditaire (la chambre des pairs).
Se pose alors la question de savoir comment les pouvoirs du roi on évolués, entre 1791 et 1814 ? Pour ce faire, nous analyserons dans une première partie l’étendu du pouvoir du roi durant la monarchie etles principes énoncé par la DDHC et la constitution qui limite celui-ci. Puis la deuxième partie exposera la charte de 1814 qui propose l’instauration du régime parlementaire en France, et donc l’apparition d’un pouvoir exécutif dualiste.

L’année 1791 marque un tournant politique, on prend conscience pour la première fois de la naissance d’un nouveau monde, le roi qui était auparavant souverainabsolu et incontestable, voit son pouvoir limité. Le programme nécessaire est énoncé dans la déclaration. De celle-ci se dégage la conception d’une société individualiste, tout est prévu pour assurer la cœxistence des hommes avec le maximum d’indépendance pour chacun et pour limiter les prérogatives de l’Etat. La constitution de 1791, vient renforcer les principes de la DDHC à savoir lasouveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs et la suprématie de la constitution, qui entraînent, par conséquent, une limitation du pouvoir royale.
La souveraineté appartient à la nation, qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Celle-ci présente un triple caractère : elle est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible.Cependant cela ne signifie pas qu’ils peuvent exercer le pouvoir, des représentants élus par les individus ont pour fonction d’exercer le pouvoir législatif au nom de la nation. Le roi est considéré comme représentant, la déclaration affirme, en son article 3 : « les représentants sont le corps législatif et le roi » car celui-ci possède un droit de veto suspensif. Ainsi le roi n’a pas le pouvoirde faire les lois, elles émanent de la nation par l’intermédiaire des représentants.
Le roi, avant 1791, possédait tous les pouvoirs, à la fois l’exécutif et le législatif, avec la constitution apparaît la séparation des pouvoirs. Cette théorie suppose que les trois pouvoirs exécutifs, législatifs et juridictionnels soient exercés par trois organes différents, et non à une même autorité, pour nepas déboucher sur un absolutisme et préserver les libertés individuelles. Ces pouvoirs doivent être égaux, afin que l’un ne prenne pas l’ascendant sur l’autre et complémentaire, notamment l’exécutif et le législatif. Le roi n’est plus souverain absolu, il est chef de l’exécutif mais ne peut participer au pouvoir législatif que par son droit de veto. L’assemblée législative de 1791, ne vécu pas...
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