Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le monocaméralisme de la Constitution de Septembre 1791 (présence d’une seule Chambre législative élue tous les deux ans) et rétablira la traditionnelle division du législatif entre une Chambre basse élue et une Chambre haute chargée de modérer les initiatives de la Chambre basse. La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation. Rappelons que cette Constitution est proclamée moins de trois mois après l’arrestation de LouisiXVI et de la famille royale à Varennes, lors de leur tentative avortée de fuite hors de France. Les concessions consenties par Louis XVI ne sont pas sincères. Elles n’ont été obtenues que sous la pression des événements et pour gagner du temps en attendant l’effondrement espéré de la Révolution. Le corps législatif ne fait que tolérer la présence du roi dans une Constitution qui vise à placer l’exécutif sous le contrôle de la Nation.
Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3/09/1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme t’elle pas que « le roi est le détenteur du pouvoir exécutif suprême qu’il choisit et révoque les ministres, promulgue les lois, dirige l’Administration intérieure et