Qu’est-ce que le régime de Vichy ? Il débute en 1940 avec l’armistice signé par PETAIN avec l’Allemagne et se termine en 1944 avec la libération. Le régime de Vichy gouverne en France dans un contexte de guerre, celle de la Seconde Guerre mondiale. La France est envahie par les armées allemandes à ce moment là. Il porte ce nom car il s’établit à Vichy, et a décidé de collaborer avec le Gouvernement allemand, cependant tout le monde n’était pas de cet avis, et ont décidé de résister. Un deuxième Gouvernement de la France Libre est donc présent également, il était dirigé par C. DE GAULLE qui s’était retiré à Londres. Ils étaient les résistants. Quant on parle de régime de Vichy, on a l’habitude d’opposer deux notions, Gouvernement légal et Gouvernement légitime. Quand on oppose les deux notions, on fait référence à l’idée selon laquelle le Gouvernement de Vichy était un Gouvernement légal puisqu’il était parvenu au pouvoir en suivant les règles de l’époque mais n’était pas légitime car il ne bénéficiait pas de l’appui de la Nation. Le Gouvernement de la France Libre n’était quant à lui pas légal car il ne tirait pas sa force de manière légale mais bénéficiait lui de l’appui de la Nation. Du point de vue de la théorie constitutionnelle, c’est une opposition peu pertinente car si la légitimité dépend du soutien de l’opinion, celui-ci est parfois difficile à mesurer et est parfois sujet à des fluctuations. Pour ceux qui retiennent cette distinction, la légitimité renvoie à la qualité d’un Gouvernement dont l’action leur paraît conforme à l’intérêt du pays, au sens de l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné la France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, et cette loi a entre autre eu pour effet de transférer le pouvoir constituant aux mains du Maréchal PETAIN.
Il faut essayer de voir quelle est la nature du régime de Vichy en essayant d’examiner le contenu de cette loi constitutionnelle qui a transféré le pouvoir