Les pouvoirs variables du chef de l'etat

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  • Publié le : 2 avril 2010
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Les pouvoirs variables du chef de l'Etat

Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant lafigure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique.
En effet, lors de la rédaction de la Constitution en 1958, les constituants ont pour objectif de s'éloigner du régime d'assemblée qui caractérise les IIIème et Ivème républiques. Le général De Gaulle ayant été rappelé pour sortir le pays d'une crise, il en profite pour réformer toutes les institutions et mettreen place une République avec un pouvoir éxécutif fort telle qu'il la rêve depuis 1940.
Au cours des nombreuses révisions de la Constitution, l'équilibre entre le spouvoirs publics est modifié et le pouvoir du Président est parfois minoré comme en 2000 avec la réforme du mandat présidentiel qui instaure le quinquennat, ou majoré avec le développement des nouvelles prérogatives appelées les« pouvoirs propres » du Président.
Ainsi, le Chef de l'Etat a une influence dans de nombreux domaines : politique en nommant le chef du gouvernement, éxécutif en promulguant les lois votées par le Parlement, législatif en étant acteur du pouvoir réglementaire, diplomatique par sa fonction de représentant de la nation et la compétence de ratification des traités.
Nous allons donc voir, étant donné lebouleversement des institutions traditionnelles que marque la Vème République, quel genre de régime politique instaure-t-elle en donnant ces pouvoirs au chef de l'Etat. Nous étudierons les prérogatives présidentielles caractéristiques d'un régime parlementaire (I), puis le caractère présidentialiste du régime à travers une vision du Président de la République en tant que « clé de voute » du régime,caractérisée par les pouvoirs dits propres (II).

I) Les aspects parlementaires à travers les pouvoirs « traditionnelles ».

Le régime parlementaire est caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs éxécutifs et législatifs, appelé aussi séparation souple des pouvoirs, le gouvernement et le parlement travaillent donc ensemble à l'élaboration de la loi et à son éxécution. Le parlement y aune place primordiale puisqu'il est l'organe élu le plus influent du régime, au contraire le chef de l'Etat n'a que quelques prérogatives et est totalement irresponsable politiquement, ce qui le protège car il ne peut alors pas être destitué mais l'empêche d'avoir des pouvoirs effectifs.
Nous allons voir en quoi les pouvoirs partagés du Président sous la Vème République sont typiques d'un régimeparlementaire (A), puis que le droit de dissolution est aussi un élément fondamental du parlementarisme (B).

A) Les pouvoirs partagés, l'expression de l'irresponsabilité présidentielle

– Le contreseing : l'article 19 C énumère les prérogatives pour lesquelles le Président peut agir seul, a contrario les pouvoirs non énumérés sont donc soumis au contreseing. La nécessité de la signaturede tous les actes présidentiels par le Premier Ministre ou le ministre concerné est révélatrice de l'absence de pouvoir effectif du Président au quotidien, son irresponsabilité politique l'empêche de prendre des décisions contre l'avis du Gouvernement.
– L'irresponsabilité du Président résulte de la volonté de partager les pouvoirs. Ainsi, il n'est titulaire que d'une partie de l'éxécutif etne peut, a priori, pas intervenir dans le législatif seul. En effet, le pouvoir réglementaire appartient au Gouvernement, le Président a pour seule fonction de signer les réglements pour les éxécuter, cependant dans les faits, lorsqu'il dispose d'une majorité parlementaire et donc d'un gouvernement favorable, ses pouvoirs sont développés et il dispose de plus de liberté au niveau des...
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