Les prélèvements obligatoires

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  • Publié le : 22 octobre 2009
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Sujet : pour une relance économique doit-on réduire les prélèvements obligatoires ?

Problématique: Quels sont les effets des prélèvements obligatoire sur la croissance?

Introduction:

Avec la crise d’aujourd’hui, l’état est à la recherche de solutions. Pour résoudre les différents problèmes, des changements sont nécessaires au niveau des stimulateurs de l’économie. C’est pourquoi lesrecherches sont basées sur les éléments les plus stimulants de la croissance économique, qui est l’évolution de la richesse produite à l’intérieur d’un pays. Pour diminuer les effets de la crise économique, l’état met en œuvre des politiques de relance, c'est-à-dire, des différentes mesures mises en place pour provoquer une hausse de l’activité économique. Une des mesures prises par l’état concerneles prélèvements obligatoires, ensemble des impôts et des cotisations sociales permettant le financement de l’administration de l’état ainsi que les services publics mais aussi utilisés comme outil de politique économique comme les redistributions. En 2008 les prélèvements obligatoires représentaient 42.8% du PIB. Autrement dit, celui-ci représente une part non négligeable dans l’évolution de lacroissance économique. Par conséquent, nous analyserons les effets des prélèvements obligatoires sur la croissance économique. Dans un premier temps, nous verrons que les charges fiscales sont trop élevées sur le plan économique. Dans un second temps, nous verrons que les prélèvements obligatoires ont des avantages économiques et sociaux limités.

I) Des Charges fiscale trop élever sur le planéconomique

Les Charges fiscale correspond à l’ensemble des cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées par ces derniers, et calculées sur la masse des salaires bruts. Elle apparaît trop élever sur le plan économique.
En effets les recettes fiscales représentaient 44,2% du PIB en France en 2003 (OCDE). Le chiffre paraît très élevé, surtout lorsqu'on compare laFrance à des pays comme les Etats-Unis (25,4%). Même sachant que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en France qu'aux Etats-Unis, on peut se demander si un taux de prélèvements obligatoires aussi élevé est véritablement justifié.

Afin de comprendre cette diminution de croissance, nous allons mettre en évidence l’évolution des Prélèvements obligatoires depuis le 19émesiècle.

A) Les Prélèvements obligatoires depuis le 19 siècle

Les prélèvements obligatoires, c'est l'ensemble des impôts d'Etat, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales.
Tout au long du 19éme siècle, les impôts évoluent peu, l’impôt sur le revenu n’existe pas.
C’est au 20éme siècle, lors de la grande guerre de 1914-1918 que l’impôt sur le revenu se met en place. Enfin,la TVA apparait dans les années 1950 en France.
Entre 1970 et 2000, les prélèvements obligatoires ont fortement augmentés. Leur taux est passé à 35% en 1980, puis à 43% en 1990 et enfin, à 44.9 % en 1999. Le maximum historique étant de 44.9% du PIB, atteint en 1999.
Cette augmentation globale du taux de prélèvements obligatoires résultent :
De la hausse des prélèvements obligatoires destinés auxadministrations de sécurité sociales, passé de 13.1% du PIB en 1970 à 21.4% du PIB en 2000.
De l’augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités locales passées de 3.4 du PIB en 1970 à 5.2% du PIB en 2000.
De la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l’état, aux administrations centrales et à l’union européenne restant stable, 18.6% en 1970 et 18.5% en2000.

Par exemple, dans un pays comme la France l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du PIB est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint plus de 52 % du PIB, les prélèvements obligatoires 45,7 %, et la pression fiscale, part des impôts dans le PIB, un peu plus...