Les principes comptables fondamentaux

Pages: 3 (598 mots) Publié le: 25 mai 2011
« Les principes comptables fondamentaux »

Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable(cadre conceptuel).
Enjeux des principes comptables
La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) uneinformation fiable du point de vue économique.
C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que :« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donnerune image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'informationcomptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable Général.
Liste des principes comptables français
Principe derégularité
La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.( L'article L123-23 du Code du Commerce)
Principe de sincérité
La comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire laconnaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité.(Selon l'alinéa 1 de l'article 120-2)
Principe de permanence des méthodes
Cette disposition vise à assurer la cohérence desinformations comptables fournies au cours des exercices successifs.( Article L123-17 du Code du Commerce)
La dérogation au principe de permanence des méthodes, est réglementée. Pour donner uneinformation complète des changements de méthode, il faut indiquer dans l'annexe :
• Les raisons qui ont conduit ce changement de méthode.
• L'impact du changement de méthode.
• Les comptes pro format...
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