Les principes comptables

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LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE

I- L’ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE

II- L’ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99

L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise.
Avant de mettre en œuvre des formes d’organisationcomptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable Général 1999 (PCG 99).

I- ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE :

Les articles L123-12 à L123-28du Code de Commerce font apparaître un certain nombre de règle de forme et de fond qui s’imposent aux commerçants dans la tenue de leur comptabilité. Il convient de les analyser.

REGLES DE FOND :

L’article 123-14 indique que les comptes annuels doivent présenter certaines qualités. Lesquelles ?
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine,de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
L’article 123-17 présente une règle pour la présentation et l’évaluation des comptes annuels. Lequel ?
La présentation et l’évaluation des comptes annuels ne peuvent être modifiés d’un exercice à l’autre. C ‘est le principe de permanence des méthodes
L’article 123-20 souligne une obligation pour l’établissement des comptes annuels.Lequel ?
Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.
REGLES DE FORME :

L’article 123-12 indique les obligations comptables des commerçants. Quelles sont-elles ?
Les commerçants doivent
- enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise.
- contrôler par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des élémentsde leur patrimoine.
- établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice : Bilan, Compte de Résultat et Annexe.
Par dérogation, les personnes physiques soumises au régime réel simplifié d’imposition peuvent n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice (article 123-25), et celles soumises au régime des micro-entreprises peuvent ne pas établir de comptes annuels(article 123.28).

D’après l’article 123-16, dans quelles conditions les commerçants peuvent-ils adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ? _Ils peuvent adopter une presentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’ils ne dépassent pas ‘ à la clôture de l’exercice , des chiffres fixés pour deux des trois critères suivants :
-Total du bilan (267 0000)
-Montant netdu chiffre d’affaires (534 000)
-Nombre moyen de salariés permanents (10)
Selon l’article 123-22, quelles sont les conditions d ‘élaboration des documents comptables ?
Ils doivent être établis en euros sans blanc ni altération .

II -ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PGC


Avant d’analyser les principes comptables retenus par le PCG 99, il faut préciser la façondont le Plan Comptable Général (PCG 99) est organisé. Il est subdivisé en 5 parties, appelées TITRES :
TITRE I  : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE
TITRE II : DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
TITRE III : REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION
TITRE IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
TITRE V : DOCUMENTS DESYNTHESE (Bilan, Compte de résultat, Annexe)
MODE D’ORGANISATION DU PCG 99 :
Depuis 1999, le nouveau plan comptable est organisé en TITRES, CHAPITRES, SECTIONS qui donnent un numéro pour chaque article : ainsi, l’article 212 correspond au TITRE II, CHAPITRE 1, SECTION 2. Ce mode d’organisation a été retenu pour permettre la mise à jour régulière du PCG 99 au fur et à mesure de l’établissement...
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