Les principes de l'omc

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Organisation mondiale du commerce
Définition :
(OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés parleurs assemblées parlementaires.
Le principal but de l’OMC est de favoriser l’ouverture commerciale :
* Réduire les obstacles au libre échange.
* Aider les gouvernements à régler leurs différents commerciaux.
* Assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.
Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont destextes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le filconducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.
Un commerce sans discrimination :
1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.
    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (enabaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.
Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées à l'intérieur du groupe, ce qui établit une discrimination contre les marchandises provenant de l'extérieur.Ou bien ils peuvent accorder un accès spécial à leurs marchés aux pays en développement. De même, un pays peut élever des obstacles à l’encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, à son avis, d’un commerce inéquitable. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autoriséesdans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. D’une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants.
2. Traitement national: égalité de traitement pourles étrangers et les nationaux.    Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux.
Libéralisation du commerce: progressive et par voie denégociation
L’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges est de réduire les obstacles au commerce, par exemple les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents qui consistent à appliquer sélectivement des restrictions quantitatives.
L’ouverture des marchés peut apporter des avantages mais elle exige aussi des ajustements.Les Accords de l’OMC autorisent les pays à introduire pas à pas les changements, par une “libéralisation progressive”. Les pays en développement disposent généralement d’un délai plus long pour s’acquitter de leurs obligations.
Prévisibilité: grâce à la consolidation et à la transparence
Parfois, il est peut-être aussi important de promettre de ne pas renforcer un obstacle au commerce que...
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