TD n°3 : Droit pénal général. Les principes directeurs du procès pénal.

Le 3 septembre 2010, à la sortie du match de football France – Biélorussie se déroulant au stade de France une bagarre éclate entre deux supporters français, Aaron, jeune homme de 15 ans, présent sur les lieux film la scène avec son téléphone portable. Les policiers arrivent sur les lieux menottent et arrêtent Ben, jeune majeur de 19 ans, qu’ils estiment être a l’origine de la rixe qui a causé de graves blessures à l’autre supporter français, qui lui étant transporter d’urgence a l’hôpital de la Salpêtre à Paris. Les médias s’étant emparé de l’affaire ont, au journal télévisé de 13h du lendemain, dévoilé l’arrestation de Ben a visage découvert. Kate Austin, avocate commise d’office pour la défense de Ben et d’Aaron, discute de cette affaire avec son mari, James Sawyer (magistrats du siège) qui lui sera désigné le lendemain de cette discussion président du tribunal correctionnel qui jugera Ben en comparution immédiate. Aaron lui étant mineur sera jugé par le tribunal pour enfant présidé par John Locke mais Kate Austin ne fixera que ces conclusions la veille de l’audience et oublie donc de faxer un exemplaire aux avocats des parties civiles.
Ainsi l’infraction a été commise au alentour du stade de France donc en territoire français il n’y aura donc aucun problème au vue de l’application de la loi pénal dans l’espace. Au vue de l’application de la loi pénal dans le temps comme les faits sont assez récents il n’y aura aucun problème non plus ici, le problème de prescription aussi est écarté.
Ainsi dans ce cas plusieurs cas sont à distinguer, la situation de Ben tout d’abord au vue des violences apparemment volontaires qu’il a infligé et ensuite au vue des atteintes aux principes directeurs du procès pénal car il y a d’une part une atteinte à la présomption d’innocence et d’autre part un problème quand à l’impartialité des juges lors de son procès. La seconde situation concerna Aaron