TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel.

Chapitre 1 : Le principe démocratique

C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir.

On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir.

Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie

Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état donc que le roi n'est pas le titulaire de la souveraineté mais qu'il n'est qu'un gouvernant qui exerce le pouvoir politique sans en être le propriétaire.
Il exerce une fonction sans la détenir donc il faut déterminer qui détient la souveraineté dans l'état c'est à dire qui est légitime à exercé le pouvoir dans l'état. Donc apparaissent les théories démocratiques de la souveraineté dans l'état, à la révolution ont admet que la souveraineté appartient aux citoyens et elle légitime les gouvernants choisis par eux à exercer le pouvoir.

§1 : Les titulaires de la souveraineté

A la révolution, 2 conceptions de la souveraineté sont avancées :

théorie de la souveraineté nationale (formulé pas Sieyès) : la souveraineté est reconnue à une entité abstraite appelée nation théorie de la souveraineté populaire (rattaché à Rousseau) : la souveraineté est attribuée à la totalité des citoyens. A/ La théorie de la souveraineté populaire

Cette théorie a été inspirée par Jean