Les principes du droit constitutionel

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel.

Chapitre 1 : Le principe démocratique

C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir.

On ne va parler ici uniquement de démocratiepluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir.

Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie

Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roireçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état donc que le roi n'est pas le titulaire de la souveraineté mais qu'il n'est qu'un gouvernant qui exerce le pouvoir politique sans en être le propriétaire.
Il exerce une fonction sans la détenir donc il fautdéterminer qui détient la souveraineté dans l'état c'est à dire qui est légitime à exercé le pouvoir dans l'état. Donc apparaissent les théories démocratiques de la souveraineté dans l'état, à la révolution ont admet que la souveraineté appartient aux citoyens et elle légitime les gouvernants choisis par eux à exercer le pouvoir.

§1 : Les titulaires de la souveraineté

A la révolution, 2conceptions de la souveraineté sont avancées :

théorie de la souveraineté nationale (formulé pas Sieyès) : la souveraineté est reconnue à une entité abstraite appelée nation

théorie de la souveraineté populaire (rattaché à Rousseau) : la souveraineté est attribuée à la totalité des citoyens.

A/ La théorie de la souveraineté populaire

Cette théorie a été inspirée par JeanJacques Rousseau on la retrouve dans la constitution du 24 juin 1793 qui affirme que le peuple souverain est l'universalité des citoyens.
La souveraineté appartient au peuple de sorte que chaque individu détient un fragment de souveraineté donc chaque individus doit pouvoir participer au pouvoir et donc peut voter.

Le peuple titulaire de la souveraineté

Le souverain est le peuple réel, lapopulation toute entière c'est à dire chaque individu dans une stricte égalité, chaque citoyens est titulaire d'une parcelle de souveraineté comme l'explique Rousseau dans « Le contrat social ». Donc pour retrouver la souveraineté il est nécessaire d'additionner chacun des individus du peuple, ainsi se forme la volonté générale.
Autrement dit en théorie une décision législative imposerait deconvoqué le peuple entier donc la totalité des citoyens, cela mène à la démocratie directe, le peuple décide directement des lois qui doivent s'appliquer. Mais la démocratie directe pure est impossible dans les états modernes, d'un point de vue pratique car les territoires et les populations sont trop importants.
Donc il est nécessaire de désigner des personnes qui vont au nom du peuple adopter deslois et prendre les décisions qui s'imposent.

La démocratie directe pure est irréaliste mais il existe des procédés qui s'inspire de sa logique (ex : le référendum)

Les implications de la souveraineté populaire

Elle entraine 2 principes qui sont liés à la théorie même :

l'électorat est un droit : on parle d'électorat-droit qui signifie que voter est droit pour chaque citoyen,il appartient donc a tous et le suffrage est donc universel.
Puisque chaque citoyens possède une parcelle de souveraineté on ne peut pas dénié à certains citoyens le droit de voter. Donc chacun participe à la formation de la volonté générale ou volonté de la majorité du moins.

les élus ont un mandat impératif : les élus sont liés à leur électeurs par un mandat qui est impératif...
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