TD ADMINISTRATIF

Principes généraux de droit : leur variété conditionne-t-elle leur valeur ?

Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par la jurisprudence et dont le respect s’impose à tous. Leur originalité réside en qu’ils s’appliquent même sans texte, car ils n’ont pas de lien formel avec le droit écrit, et c’est le juge qui les consacre et les introduit dans le système juridique. Ils constituent une source essentielle de la légalité, ainsi qu’une catégorie autonome de normes juridiques en raison de leur nature, leur autorité et leur apparence. Par rapport au Droit comparé, ils ont des ressemblances avec le Natural Justice du droit anglais.

Il faut distinguer les principes généraux du droit d’autres catégories de principes. On ne doit pas les confondre, notamment, avec des principes à valeur constitutionnelle, qui se rattachent directement au texte constitutionnel. Ils ne s’agit non plus des principes reconnus par les lois de la République, qui sont aussi, rattachés au droit écrit, ni des principes fondamentaux de l’article 34 de la Constitution, rélatifs à la compétence du législateur.

L’expression des « principes généraux du droit » est née le 26 octobre 1945 avec l’arrêt « Aramu », où le Conseil d’État mentionne expressément « qu’il résulte des principes généraux du droit applicables même en l’absence de texte » qu’une sanction ne peut être légalement prononcée sans que le’intéressé ait été au préalable mis en mesure de se défendre. Néanmoins, la notion a précédé la terminologie, car ces principes sont sous-jacents à la jurisprudence du Conseil d’État de façon implicite depuis plus d’un siècle.
D’abord, quand le Conseil d’État utilisait des principes non écrits, il s’efforçait toujours de les rattacher à un texte, comme dans l’arrêt « Dehaene », précisant que le droit de grève était rattaché au Préambule de 1946.
Après, ils ont commencé à être utilisés, de façon implicite, pour faire respecter les droits et libertés des hommes,