Les principes généraux de la commande publique au bénin

1645 mots 7 pages

REPUBLIQUE DU BENIN
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
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CYCLE II / 1ère année

OPTION : FILIERE :
ADMINISTRATION DES FINANCES GESTION DES MARCHES PUBLICS

Les principes généraux de la mise en concurrence dans les commandes publiques au Bénin

Dissertation réalisé par :
Guy DJOUHOLOU

Avril 2013 PLAN
Introduction

I- Les principes contenus dans la Constitution et les directives de l’UEMOA A- Les principes à valeur constitutionnelle B- Les principes directeurs de l’UEMOA

II- Les principes énumérés par le Code des Marchés Publics A- La liberté d’accès et l’égalité de traitement B- La transparence des procédures

Conclusion

Introduction
Le droit des marchés publics est marqué par la diversité des règles qui le forment. Ces règles sont dispersées dans une multitude de textes, de nature législative ou réglementaire, nationale ou supranationale. Ainsi, la Constitution et les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), posent des principes dont certains sont repris dans la loi n°2009-02 portant Code des marchés publics et des délégations du service public en République du Bénin. Pivot du droit des marchés publics, le Code des marchés publics en son article 4 pose l’essentiel des principes applicables à la commande publique. Ces principes qui vont de la liberté d’accès à la commande publique à la transparence des procédures en passant par l’égalité de traitement des candidats, sont traditionnels en droit des marchés publics et sont interdépendants. Néanmoins afin de bien percevoir la signification et les modalités de mise en œuvre de chacun d’entre eux, il convient de les étudier successivement après avoir présenté

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