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Les principes régissant les collectivits territoriales et les personnes publiques spécialisées

5306 mots 22 pages
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Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation.

Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière. -- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge par l’E.
Si on prend l’exemple des CT, elles doivent être chargées des affaires locales qui sont distinguées des affaires nationales, qui sont celles qui intéressent l’ensemble de la pop. -- L’institution décentralisée doit disposer d’organes autonomes par rapport à l’E. Ces organes doivent émaner de l’institution décentralisée et non pas de l’E.
Les syst de l’élection de l’organe de l’institution décentralisée n’est pas indispensable mais est le meilleur moyen. Ce système est pleinement mis en oeuvre dans les CT dont les organes délibérant et exécutif sont élus. En revanche ce système ne s’applique pas à toutes les personnes pub spécialisées.
S’applique dans les universités ou les différents conseils et le président sont élus. Ne s’applique pas dans les hôpitaux où le directeur est nommé par le gouvernement.

La décentralisation si elle se fonde sur de grds ppes communs peut néanmoins être poussée et revêt des formes différentes. A cet égard on distingue 2 grds types de décentralisation: - La décentralisation territoriale: forme originelle de la décentralisation et s’applique aux collectivités territoriales. - La décentralisation dite fonctionnelle: décentralisation par service ou technique, s’applique aux personnes publiques spécialisées et en premier lieu aux établissements publics.

§1 - La décentralisation territoriale
I -

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