Les principes régissant les collectivits territoriales et les personnes publiques spécialisées

Pages: 22 (5306 mots) Publié le: 18 novembre 2009
Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation.

Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3:
-- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lorsposséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière.
-- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge par l’E.
Si on prend l’exemple des CT, elles doivent être chargées des affaires locales qui sont distinguées des affaires nationales, qui sont celles qui intéressentl’ensemble de la pop.
-- L’institution décentralisée doit disposer d’organes autonomes par rapport à l’E. Ces organes doivent émaner de l’institution décentralisée et non pas de l’E.
Les syst de l’élection de l’organe de l’institution décentralisée n’est pas indispensable mais est le meilleur moyen. Ce système est pleinement mis en oeuvre dans les CT dont les organes délibérant et exécutif sontélus. En revanche ce système ne s’applique pas à toutes les personnes pub spécialisées.
S’applique dans les universités ou les différents conseils et le président sont élus. Ne s’applique pas dans les hôpitaux où le directeur est nommé par le gouvernement.

La décentralisation si elle se fonde sur de grds ppes communs peut néanmoins être poussée et revêt des formes différentes. A cet égard ondistingue 2 grds types de décentralisation:
- La décentralisation territoriale: forme originelle de la décentralisation et s’applique aux collectivités territoriales.
- La décentralisation dite fonctionnelle: décentralisation par service ou technique, s’applique aux personnes publiques spécialisées et en premier lieu aux établissements publics.

§1 - La décentralisation territoriale
I -L’étendue de la décentralisation territoriale
A - La notion de la décentralisation territoriale
Consiste pr l’E à octroyer le statut de personne morale au droit public à des collectivité infra étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l’élection, un pvr de décision sur toute une partie des affaires locales. On retrouve 3 éléments comme la personnalité juridique, lagestion des affaires locale et l’élection des organes dirigeants.
La décentralisation terri se confond avec le ppe de la libre ad des coll terri
En revanche se distingue de 2 notions voisines, la régionalisation et la déconcentration.

1) Décentralisation territoriale et libre administration des CT
Le ppe de la libre ad des CT est affirmé à l’article 34 de la constitution. Plus précisémentil appartient au législateur de déterminer les ppes fondamentaux de la libre ad des CT, de leur compétence et de leurs ressources.
L’article 72 de la constitution explicite ce principe, il prévoit en effet que « dans les conditions prévues par la loi ces collectivités s’administrent librement par des conseils d’élus ».
Il en résulte que la libre ad des CT est un ppe constitutionnel ainsi ce ppes’impose non seulement au pouvoir réglementaire, mais aussi au législateur.
On doit ajouter que la libre ad des CT à été qualifiée de liberté fondamentale par le conseil d’E dans un arrêt commune de Venelles du 18 janvier 2001.
Ce qui permet au conseil d’E de mieux la protéger. Il résulte ensuite de cette disposition que c’est le législateur et non le pouvoir réglementaire qui est compétant pourfixer les contours de ce ppe.
Le contenu essentiel de ce ppe est comme l’affirme l’article 72 que les CT s’administrent librement par des conseils d’élus dans les conditions prévues par la loi.
Le CC a plusieurs décisions, la libre administration signifie d’abord et avant tout que toute collectivité doit « disposer d’un conseil élus doté d’attributions effectives ».
Le législateur ne...
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