Les prisons en france

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  • Publié le : 20 octobre 2009
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Dossier ECJS

LES PRISONS FRANCAISES



Introduction

En France, de nos jours, le système pénal est débordé. La plupart des prisons sont surpeu-plées et les réformes de la justice n’améliorent pas la situation. Les nouvelles lois promul-guées, la répression qui augmente et la récidive qui est de plus en plus présente sont à la source du problème. Il ne faut pasperdre de vue que les prisonniers restent des humains malgré les fautes qu’ils ont pu commettre et ils méritent une bonne condition de vie dans leur détention.
Nous allons donc rechercher comment agir contre cette surpopulation carcérale. Il faut aussi trouver les actions du système pénal lors de la réinsertion et les conditions de vie des pri-sonniers, lorsque l’on dit que la France est un paysdes Droits de l’Homme. En premier lieu il faut définir les critères d’emprisonnement et les différents parcours selon la gravité de l’infraction. Nous allons ensuite détailler les types de prisons et les conditions pour y être incarcéré et puis les caractéristiques des différents types de réinsertion possibles.

1° La répression
I – Emprisonnement
En France, on peuttrouver 3 types de peines. Il y a les peines principales, les peines acces-soires ou les peines complémentaires qui sont données par les différents tribunaux :

- Peine principale : La peine principale est la peine de référence. Elle permet de don-ner le statut pénal à l’infraction et permet aussi de distinguer celle-ci parmi la contra-vention, le délit ou le crime. C’est le tribunal qui donnecette peine à la personne ju-gée coupable. La peine encourue est alors prévue par la loi.

- Peine complémentaire : La peine complémentaire peut être donnée par le tribunal en rajout de la peine principale. On trouve parmi cette peine la complémentaire obliga-toire et la peine complémentaire facultative. La peine complémentaire est régie par l’article 131-10 du Code pénal français.

- Peineaccessoire : La peine accessoire est une peine automatiquement et implicite-ment applicable en conséquence de la peine principale. Ces peines ont été exclues dans le nouveau Code pénal français mais restent présentes pour les sanctions pé-nales contenues dans les autres Codes.

Ces trois peines sont distribuées lors du jugement d’une infraction. En France, les infractions sont classées en troiscatégories :

- Contravention : La contravention est la catégorie des infractions qui sont le moins graves. Ces affaires sont jugées au tribunal de police. Le coupable est appelé le contrevenant. La peine principale et exclusive de la contravention est l’amende contraventionnelle. Les amendes sont réparties en 5 classes, allant de 38 à 1500 eu-ros selon la gravité des faits. Des peinescomplémentaires peuvent aussi être don-nées au contrevenant, telles que la suspension du permis de conduire, l’interdiction bancaire…

- Délit : En France, le délit est de gravité moyenne entre la contravention et le crime. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. Il est régit par une loi, à des règles précises de procédures et les peines sont correctionnelles.Dans la peine correction-nelle principale, on peut trouver l’emprisonnement et l’amende. La plus forte peine d’emprisonnement pour un délit est de 10 ans, et 20 ans maximum dans le cas de la récidive. Pour les amendes, celles-ci sont au minimum de 3750 euros et peuvent aller jusqu’à 150000 euros dans le cadre du délit. On peut aussi ajouter à ces peines le jour-amende, le stage de citoyenneté etle travail d’intérêt général.
- Crime : Le crime est la catégorie des infractions parmi les plus graves en France. Elle concerne les vols, les homicides, les viols, ou des actions entreprises contre l’Etat. Un crime est jugé par la cour d’assises. Les peines sont constituées d’emprisonnement et quelques fois d’amendes. La détention va de 10 ans minimum jusqu’à la perpétuité.

On trouve...
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