Dissertation juridique n°4
Les procédés de démocratie semi-directe « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie du mot démocratie va en ce sens, « demos » signifiant « peuple » et « cratos » le « pouvoir ». C’est donc l’individu lorsqu’il obéit au pouvoir il obéit à sa propre volonté car le pouvoir en place est là grâce à sa volonté. La démocratie peut être directe ou indirecte, ceci dépendant du titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire de celui qui exerce l’autorité législative, judiciaire et exécutive. Si c’est la nation, entité abstraite composée des hommes vivant sur un territoire donné, et inclut également la continuité des générations, de l’histoire, de l’intérêt général, et des valeurs communes d’un groupe social ; qui est titulaire de la souveraineté, on est dans le cas d’une démocratie indirecte, représentative, car la nation aura besoin de représentants pour parler en son nom. Cependant, la démocratie directe est celle qui permet au peuple de s’administrer lui-même, le peuple exerce directement la souveraineté en votant directement les lois, sans représentant. Ceci a été élaboré par Jean-Jacques Rousseau, et il définit dans Le Contrat Social le peuple comme l’ensemble des individus peuplant le territoire soumis à l’Etat. La Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 23 octobre 1952 donne une définition plus moderne de la démocratie, c’est « le pouvoir d’un Etat de droit, fondé sur l’autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité, sur la liberté et l’égalité, à l’exclusion de tout pouvoir violent et arbitraire ». L’article 3 de la