DROIT

Chapitre 3
Les productions immatérielles

Devoir maison
1. le téléchargement et le partage de fichiers sur internet (vidéo, iconographie, vidéo etc...) impose le respect du droit moral pour les auteurs. La loi "Création et internet" a été mise en place dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective". 2. La note structurée :
L'évolution de la protection du droit d'auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique La génération de l'internet du "tout gratuit" a grandement affecté l'industrie du disque.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, ou encore d'un logiciel ou d'une base de données. L'œuvre est en effet protégée quel que soit sa forme d'expression et son support (support numérique par exemple).
Nous étudierons d’une part, le principe de protection des droits d’auteurs, d’autre part, nous analyserons les conséquences du numérique sur la protection des droits d’auteur.
I.

La protection des droits d’auteur

Pour être protégée par le droit d'auteur, la création doit prendre une forme tangible (comme un support numérique) et être originale, c'est-à-dire être le reflet d'un apport intellectuel fourni par l'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt. Il confère d'une part un droit moral comme le droit au respect de l'œuvre, et d'autre part des droits patrimoniaux. Selon le droit moral, l'auteur est libre de divulguer ou non son œuvre et choisit son mode de diffusion; il peut s'opposer à la modification de son œuvre, peut cesser