Les produits bancaires

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  • Publié le : 23 mars 2014
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Avance sur Marchandise (ASM)

Définitions

• L’Avance Sur Marchandise est un crédit bancaire par trésorerie ayant pour objet la possibilité de procurer aux entreprises industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires aux financements de leurs besoins en stockage de matières premières ou de produits finis.

• L'avance sur marchandise peut être parfaite ouimparfaite :
 L'ASM parfaite correspond à un nantissement de marchandises avec dépossession, sous le contrôle d’une tierce personne, généralement des sociétés agréées, appelée tierce détentrice et nécessitant la rédaction d'un contrat tripartite. Cette ASM est très peu utilisée
 L’ASM imparfaite correspond à un nantissement de marchandises sans dépossession (valable uniquement pour les nantissementsde produits et matières).

• Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques propres au produit sont détaillées dans la fiche signalétique du Product Program « Avance sur marchandise »
Principes de gestion

I- Principes généraux
• On doit tenir compte des éléments suivants :
 Les prix de certains produits (céréales, sucre, huile…) sont indiqués par des décisions ministérielles
Généralement, la quotité de financement n’excède pas 80% de la valeur du stock

• Le réajustement des avances s’effectue en fonction de l’état des stocks fournis

• Le Chargé d’affaires entreprises doit préciser les caractéristiques de l’ASM sur la demande de crédit (Base d’avance, nature de la marchandise, lieu d’entreposage et tiers consignataire)

• L’état de stocks doit être signé par letiers consignataire et le client

• Le Chargé d’affaires entreprises doit vérifier le document « état des stocks » par rapport à la nature de l’activité de l’entreprise, aux trois derniers bilans, et au chiffre d’affaires
• Le remboursement de l’avance sur marchandise s’effectue au fur et à mesure de l’écoulement des stocks et doit s’éteindre à l’échéance indiquée par l’instance de décision (Infine, Revolving ou amortissable)

• Outre les garanties exigées par l'instance de décision, il est obligatoire d'avoir une délégation d'assurance (contre vol, incendie, dépréciation), dégats des eaux)

• Le Chargé d’affaires entreprises doit vérifier les renseignements suivants :
 La nature et les prix et la valeur marchande des stocks objet du nantissement;
 Les conditions d’écoulementde la marchandise à nantir : s’assurer par rapport à ces conditions de la capacité de l’entreprise à écouler la marchandise sans difficultés ;

II- Suivi de l’ASM
• Après notification des garanties, le CAF/ Banque Corporate doit constituer un dossier de suivi ASM constitué des pièces maitresses suivantes :
 Copie de la décision de l'accord;
 Copie du comité d'information s'il y a lieu
Copie de la notification des garanties;
 Copie de l'état des stocks
 Copie du rapport de contrôle de stock de l'organisme habilité
 Diverses correspondances

• Au moment de l’utilisation de l’ASM :

 Au niveau du service chargé de la gestion de l'ASM:
1/ S'assurer de l'existence d'une ligne de crédit "ASM"
2/ Vérifier si l'état des stocks présenté est récent (moins d'un mois)
3/Soumettre au client un Billet à ordre pour signature;
4/ Vérifier et authentifier la signature du client portée sur les documents du client;
5/ Accuser réception au client
6/ Tenir une fiche extra comptable pour les encours afin de suivre les remboursements et les avances
7/ établir un état récapitulatif de toutes les ASM de l'agence afin d'opérer le suivi et les relances régulières
8/ Joindreau dossier de suivi le Billet à ordre et les documents reçus du client ainsi que la fiche extra comptable de suivi
9/ Etablir une note dûment visée à soumettre au Chargé d’affaires entreprises pour décision. Cette note doit comporter notamment la date et champ du comité, situation des garanties, encours, autorisation, base d'avance, montant de l'état de stock remis, montant sollicité de...
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