INTRODUCTION Les comptes Compte chèque

Objet Le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  Marocains Résidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour  MRE : CIN et carte de séjour Fonctionnement Compte fonctionnant avec la seule signature du titulaire C’est un compte individuel ouvert sous le nom d’une seule personne et fonctionnant sous sa signature. Le titulaire du compte peut toutefois, donner mandat à un tiers pour faire fonctionner son compte, auquel cas il doit produire à la Banque un acte de procuration dûment signé et légalisé par lui en sa qualité de mandant et le bénéficiaire de la procuration en sa qualité de mandataire. Celui-ci fait fonctionner le compte dans les conditions des pouvoirs qui lui sont conférés par l’acte de procuration. Il est à noter que les opérations effectuées par le mandataire engagent l’entière responsabilité du titulaire du compte. Compte joint L’ouverture de cette catégorie de comptes est pratiquement réservée à des époux qui se confèrent réciproquement tous pouvoirs pour faire fonctionner ce compte. En application des règles de la solidarité, le compte joint permet à chaque co-titulaire d’effectuer toutes opérations. Il est valable jusqu’à dénonciation notifiée à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception par l’un des Co-titulaires. Compte collectif C’est un compte indivis généralement ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes pour les besoins de leur activité. Le compte collectif peut fonctionner à la demande écrite des intéressés soit sous signature conjointe, soit sous signature séparée.

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Compte courant