Les produits imposables a l'is

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Chap. 2

Les produits imposables à l’IS

Page 17 à 22

Introduction :
Les règles applicables sont pour beaucoup identiques aux règles qui ont été appliqués pour les BIC.

I. Rappels• Les ventes: Si elles sont réalisés a titre onéreux par une E et qu’elles ont été normalement comptabilisées, elles sont normalement imposables. Pas de correction extra comptable.
• Lesproduits accessoires: le produit est normalement imposable. La règle veut que le produit principal soit inscrit au bilan (qu’il appartienne en propre a l’entreprise) Ex : un immeuble qui appartient al’E, s’il est loué en activité annexe.
• La livraison a soi même : (production immobilisé) Si les produits et les charges ont été normalement comptabilisés, les produits sont normalementimposables.
• Les subventions d’exploitation : (Fonds prêté ou accordé par l’Etat et les administrations publiques pour financer les projets. Le projet doit être déterminé ou déterminable). La subventionest imposable par fraction au moment ou elle est réintégrée au résultat (Compte 777). Il n’y a pas de correction extracomptable.
• Les cessions de VMP : Perte VMP (667), Gain VMP (767).Leproduit est normalement imposable si il est normalement enregistré. Aucune correction extra comptable.
• Les gains de change : Le compte 766 rend le compte normalement imposable. Le compte 477 estréintégré il faudra donc faire une correction extracomptable.
• Les indemnités : Ce sont des éléments normalement imposables (indemnité perçu)
• L’assurance vie : son produit est imposable saufsi l’assurance a été souscrite obligatoirement et sur la tête d’un homme clé (ceux sur qui la vie de l’entreprise repose) alors elle peut prendre un caractère déductible dans quel cas il faudra ladéduire.
• Les produits de cessions d’éléments d’actifs : ils sont soumis au régime des plus ou moins values. C’est imposable (8% théoriquement mais dans la pratique 16%). Il faut donc dans ce cas...
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