Les produits

286 mots 2 pages

LES PRODUITS IMPOSABLES

1. Les produits d’exploitation imposables Produits | Régime fiscal | Ventes de biens ou services | Imposables sous déduction des réductions accordées. Les rabais, remises et ristournes accordées hors facture sont déduis du CA imposable. | Productions immobilisées | Imposable. | Subvention de fonctionnement | Imposable dans les résultats de l’exercice. | Redevances, brevets, licences | Produits non imposables selon le régime général des BIC. | Immeubles affectés à l’exploitation | Imposables avec le résultat de l’entreprise. | Immeuble figurant au bilan | Imposables dans la catégorie des BIC, si l’immeuble est affecté à l’habitation de l’exploitant, sa valeur locative est imposable aux BIC. |

2. Les produits financiers imposables Produits | Régime fiscal | Les revenus de portefeuille - titres | Non imposable dans la catégorie des BIC. Produits déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers. | Les gains latents de change | Non pris en compte en comptabilité, doivent être réintégrés fiscalement. Déduits dans l’exercice suivant. | Les gains de change | Comptabilisés en 766 sont imposables normalement : rien à faire fiscalement. | Produits nets sur cessions des VMP | Les plus-values de cessions doivent être déduites pour la détermination des BIC imposables. | Produits financiers divers | Inclus dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel ils ont couru. |

3. Les produits exceptionnels imposables Produits | Régime fiscal | Subventions d’équilibre | Imposables avec le résultat de l’exercice. | Subventions d’équipement | Inscrite au bilan, imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée. L’entreprise peut opter pour une imposition étalée. | Les indemnités | Les indemnités sont imposables. Rien à faire. | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | Produits imposables sauf si les dotations n’étaient pas elles-mêmes déductibles. | Dégrèvements

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clopin clopin
2341 mots | 10 pages

Pourquoi une augmentation des cotisations n’est-elle pas une bonne solution ? 3. Dans le cas ou l’assemblée générale déciderait d’augmenter les ressources de l’organisation en développant une activité commerciale, quelles seraient les difficultés de mise en œuvre d’une telle solution ? 4. Analysez la proposition du maire du village.….

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Bic is
300 mots | 2 pages

: les propriétaires de l'entreprise sont imposés et non l'entreprise elle-même, - soit au titre de l'IS au taux de 33,1/3 % : la société est redevable de l'impôt. B) Détermination du résultat imposable Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions |Sociétés soumises à l’IS |Sociétés non soumises à l’IS | | |Entreprises individuelles | |Bénéfice net comptable = bénéfice comptable avant IS – IS | | | | | |( ( | | | | | | |( | | | | |(….

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Fiscalité : is et tva
1270 mots | 6 pages

Tous les autres produits financiers sont imposables dans le résultat de l’entreprise. 3) Les Charges financières. a) Les impôts et taxes. - L’impôt société n’est pas déductible du résultat fiscal. - La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe due par les sociétés qui possèdent ou louent un véhicules de tourisme.….

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Fiche produit
918 mots | 4 pages

------------------------------------------------- FICHE PRODUIT CARTE D’IDENTITE | 1. IDENTIFICATION * Dénomination : Pull cashmere * Marque : CELIO….

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Droit fiscal
4231 mots | 17 pages

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas de paiement tardif, est rattaché à l’exercice de son encaissement pour la détermination du résultat imposable. 2 – Prestations de service : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel se sont achevées les prestations.….

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Fiche produit
502 mots | 3 pages

Fiche produit n°1 : Chemise garçon B.E.P vente action marchande Identification Avantages Client Désignation : Chemise froissée Marque : Orchestra Référence : T 303111 C’est un produit unique par son effet froissée très tendance. D’une marque connue et spécialisée dans le prêt à porter enfant. Caractéristiques techniques Description : Chemise manche longue, motif rayure, avec une fausse poche et un imprimé par dessus, manche retroussable.….

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Les bic produits imposable
1227 mots | 5 pages

Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM. 2. Intérêts des obligations a. Entreprises soumis à l’IS Imposables au fur et à mesure qu’ils ont couru sur l’exercice, CI éventuel déductible de l’IS pour 2/3. b. Entreprises relevant des BIC Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.….

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Patrimoine et l’approche d’un bilan
1921 mots | 8 pages

Ce sont les biens durables qui servent à produire des produits ou des services. Exemple : ordinateurs, machines, constructions, terrains… On distingue trois types d’immobilisations : • Incorporelles (immatérielles) : brevets, marques, droit d’auteur… • Corporelles : bâtiments, machines… • Financières : titres de participation… Stock On en distingue quatre catégories : • Stock de marchandise : produits achetés et revendus tel quel • Stock de matière première : composants, or, farine… • Stock d’en-cours :….

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Fiche produit
445 mots | 2 pages

MISE EN SITUATION : Vous effectuez votre PFE dans le magasin FNAC MICRO. Votre responsable Mr MEGAOCTET vous demande de l’aider à réaliser une fiche technique d’un produit de la gamme. 1. Les differentes rubriques de la fiche technique ressources :….

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Dossier pse
1158 mots | 5 pages

b. La situation professionnelle à l’origine de l’action : le ou les événements (s) déclencheur (s), le ou les produits (s) à promouvoir, le rayon concerné | Tous supports en relation avec les caractéristiques de l’entreprise : Plan du quartier Plan du magasin Plan de la zone de chalandise | 2) Partie technique relative au produit ou à la ligne de produits….

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Fiscalité
797 mots | 4 pages

 Redevances relatives aux brevets d’inventions. (Objectif : favoriser le dépôt de brevets en France) = Bénéfice fiscal imposable au taux de 33 1/3 % (ou 15% pour les PME) 2) Le Calcul de l’IS : Bénéfice fiscal imposable à 33,3333…% x Taux….

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31 MARS 2009
744 mots | 3 pages

La Cour d'appel a constaté que par le seul effet de l'adjudication, la société JESTA était devenue propriétaire de l'ensemble immobilier ainsi que des meubles affectés à l'exploitation qui constituait des immeubles par destination. Dès lors la société NOGA était dépourvue de titre lui permettant de poursuivre son exploitation. Un fond de commerce peut-il être considéré comme un immeuble par destination ?….

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Fiche produit
931 mots | 4 pages

THOUVENOT Mathieu Tvam1 PFE n°1 Années : 2008 – 2009 Mme LOCUTY 1 Sommaire I. Fiche signalétique du point de vente 1. identification de l’entreprise 2.….

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Liste de produit
444 mots | 2 pages

Liste des produits: • Produits particuliers : Le Crédit du Maroc propose une gamme de produits et services bancaires avec des tarif très avantageux ; gestion des compte, protection, achat de logement…. le Crédit du Maroc répond à tout type de besoins • Un compte bancaire, • Une carte bancaire pour régler les achats ou faire retraits en toute facilité (selon la formule choisie), • Un accès 24h/24 et 7j/7 au compte sur Internet avec le site internet ou sur le serveur téléphonique, • Un virement permanent du compte chèques vers le compte sur carnet, • Des frais de tenue de compte inclus. • cdmPROTECTION, une assurance perte et vol des moyens de paiement, • cdmDAWAM, une assurance qui garantit aux ayants droits le versement d’un capital substantiel en cas d’aléas de la vie, • Une autorisation de découvert pour faire face à des dépenses imprévues.….

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Détermination du résultat fiscal
724 mots | 3 pages

Chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal : les produits I. PRODUITS D’EXPLOITATION Une opération fait naître un produit imposable dès lors qu’elle se traduit pour l’entreprise par la naissance d’une créance certaine dans son principe et dans son montant. Les ventes sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient la livraison. Les prestations sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement. Les prestations continues sont rattachées à l’exercice au fur et à mesure de leur exécution.….

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