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Veme république : constitution, revisions constitutionnelles, institutions, présidentiali... Page 1 sur 3

La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions
(mercredi 1er octobre 2008)

La constitution de 1958

Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ?

Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentesCertaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification ducalendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée parle Parlement avant sa promulgation par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie de révisions de la Constitution se rattache à l’importance prise par les processus de la décentralisation et de la construction européenne. La loi constitutionnelle du 28 mars2003 relative à l’organisation décentralisée de la République introduit la décentralisation dans l’article 1 de la Constitution. Elle accorde notamment aux électeurs de chaque collectivité territoriale un droit de pétition pour saisir une assemblée territoriale et reconnaît une « autonomie financière » aux collectivités territoriales. La construction européenne est à l’origine de quatrerévisions constitutionnelles. La première remonte au 25 juin 1992 pour permettre de ratifier le traité de Maastricht, celle du 25 juin 1999 concerne la ratification du traité d’Amsterdam. La réforme du 1er mars 2005 devait permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, finalement rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. Enfin, la réforme du 4 février2008 modifie le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 États membres de l’Union européenne. Enfin, une troisième catégorie de révisions constitutionnelles est liée à la volonté d’adapter la Constitution aux évolutions de la société devenue de plus en plus exigeante en matière de démocratie et deprotection de l’environnement. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend le champ du référendum. Celle du 8 juillet 1999, qui a pour objet de rendre effective la parité hommes/femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ouvre la voie aux lois du 6 juin 2000, du 11 avril 2003 et du 31 janvier 2007 instituant des dispositions législatives contraignantes ou incitatives poury parvenir. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 hisse au rang de principe constitutionnel les règles contenues dans la Charte de l’Environnement, qui est mentionnée dans le préambule de la Constitution.

Les révisions constitutionnelles ont-elles transformé la nature du régime de la Ve République ?

Si la Ve République a atteint un objectif majeur, celui de mettre en place un...
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