Prospection de l’avenir du système judiciaire Tunisien
Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie • « Demain est déjà là », écrivit un auteur en 1999. • Mais hier est également là et ne sera certainement pas absent dans l’avenir. • Hier, aujourd’hui et demain s’entremêlent et se croisent dans chaque étude prospective. • Les juristes sont souvent considérés à tort comme des conservateurs, mais loin de là, la jurisprudence, la doctrine et bien entendu le législateur ne cessent de déceler dans le présent les germes du futur. Les indicateurs sont variés et bien sûr discutables, les scénarios possibles ne le sont pas moins mais l’évaluation de l’histoire, la réflexion sur le présent et la prospection de l’avenir sont une œuvre continue. • En Tunisie, l’organisation judiciaire ne demeure pas en reste de l’évolution dans tous les domaines à l’heure de la mondialisation et au rythme soutenu de la globalisation. • Les principes fondamentaux sur lesquels repose le système judiciaire Tunisien et dont le but est d’assurer une bonne administration de la justice seront sans doute maintenus dans l’avenir, mais les techniques tendant à les consacrer devraient se développer et il serait même opportun d’instaurer de nouvelles institutions, pour aboutir à un traitement meilleur des affaires et pour en assurer la célérité. • Une politique qui tend à assurer plus d’efficience au système judiciaire et qui répond aux attentes des justiciables et des magistrats devrait adopter une démarche s’appuyant sur les axes suivants :

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1- Faciliter l’accès à la justice Cela se fera en rapprochant davantage la justice des justiciables par l’augmentation du nombre des tribunaux de première instance dans certaines régions et celui des cours d’appel mais aussi et surtout par l’installation du système « e-justice » qui permettra au justiciable l’accès à l’information et au suivi des affaires.

2- Promouvoir l’institution du juge unique : Dans le système judiciaire Tunisien, juges