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Les publicités électorales font-elles appel à la raison ou à l'émotion?

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18 avril 2008

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LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES

18 avril 2008

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LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES ................................................................................3 1. 2. LA NOTE D’INFORMATION ................................................................................................................................3 LE MÉMOIRE (VOIR LE MODÈLE DE MÉMOIRE EN PAGE 20) ...............................................................................3 2.1 Sa définition................................................................................................................................................4 2.2 Sa forme......................................................................................................................................................4
2.2.1 Le sommaire (voir le modèle de sommaire) en page 17.................................................................................... 5 2.2.2 Son contenu....................................................................................................................................................... 5 2.2.2.1 La partie accessible au public...................................................................................................................... 5 2.2.2.2 La partie confidentielle ................................................................................................................................ 7

3. 4. 5. 6.

LES IMPLICATIONS SUR LE REVENU DES PERSONNES OU DES FAMILLES EN SITUATION DE PAUVRETÉ ...............7 L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE ..........................................................................................................8 LA DÉCLARATION D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE .................................................................................................9 LE CHEMINEMENT DU MÉMOIRE

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