Les quotas

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  • Publié le : 15 septembre 2010
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DOSSIER D'ECJS

Sommaire

Introduction -1-

Quotas en entreprise -2-

Des quotas de femmes en entreprises -2-

Des quotas de séniors -3-

Des quotas d'handicapés -4-

Quotas en « Grandes Écoles » -5-

Points Positifs -5-

Points négatifs -7-

Solutions -8-

Conclusion -9-
1-
Introduction

Aujourd'hui,dans un souci d'équité et d'égalité, le gouvernement cherche à imposer des quotas.
Il y en a de toute sorte, mais nous ne nous intéresserons qu'à deux localisation en particulier : Les « Grandes Écoles » ainsi que les entreprises.

Pour les Grandes Écoles, le gouvernement cherche à imposer un quota obligatoire de 1/3 de boursier. Cette proposition, très controversée, cherche à créer une certaine« égalité des chances » entre les jeunes issus de « milieux aisés », et les jeunes issus de milieux plus « défavorisés ».

Dans le cas des entreprises, le gouvernement cherche à imposer plusieurs quotas. Tout d'abord, un quotas de femmes à 20% dans les conseils d'administration. Ensuite, un quotas séniors à 5%, qui entrainerait des « bonus-malus » pour ceux qui le respecteraient ou pas. Pourfinir, des voix s'élèvent pour s'insurger du non-respect du quota d'handicapés de 6% en entreprise.

Malheureusement, que ce soit dans les grandes écoles ou dans les entreprises, ces propositions, ou lois, sont très controversés. La question est « faut-il vraiment instaurer une politique de quotas en France, ou faudrait-il trouver des solutions pour ne pas avoir à le faire ? »

* Après, nousverrons les quotas en entreprise. Là, nous étudierons tout d'abord les quotas de femmes dans les conseils d'administration, avant de nous tourner vers les quotas de séniors en entreprise. Nous finirons en parlant de la question du quota pour les handicapés dans les entreprises.

* Dans un premier temps, nous étudierons les quotas dans les « Grandes Ecoles ».
Dans ce cas-là, nous verrons lesavantages d'un quotas obligatoire à 1/3 de boursier, puis les inconvénients. Pour finir, nous proposerons certaines solution à ce problème.

2-

Quotas en entreprise

Des quotas de femmes en entreprises ?

Tout d'abord, expliquons le pourquoi d'un tel quota : depuis presque toujours, nous avons pu constater une majeure inégalité entre homme et femme. La parité entre les sexes est en effet trèssouvent « bafouée ». Par exemple, on constate que, à qualification égale, le salaire d'une femme est en moyenne inférieure de 20% à celui d'un homme. Mais on peut aussi constater que les postes à « hautes responsabilités » sont le « bastion des hommes ». En effet, il y a seulement 9 à 10% de femmes dans les conseils des grandes firmes. Un chiffre qui la place loin derrière la Norvège (41%), laSuède (27%) et la Finlande (20%).

C'est pourquoi le gouvernement tente d'imposer un quota de 20% de femmes dans les conseils d'administration, les comités d'entreprise, les délégués du personnel, les conseils de prud'hommes et les organismes paritaires de la fonction publique.

Seulement, les quotas sont jugés « contraire à la Constitution, sauf si cette dernière spécifie explicitementl'inverse », comme par exemple pour les élections, où la loi impose des quotas de candidates aux différentes élections et prévoit des sanctions financières pour les partis qui ne les respectent pas.

Par conséquent, le texte qui instaurait ce quota a finalement été rejeté.

Pourtant, dans le préambule de 1946, il est dit que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux del'homme".

Les douze membres du Conseil, dont trois sont des femmes, précisent : "Si la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités (...) n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles (...) elle ne saurait faire prévaloir la considération du sexe sur celle des capacités et de l'utilité commune."

On peut donc dire que « l'égalité des hommes et des...
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