Les régimes parlementaires et présidentielles dans l'union européenne

Pages: 2 (415 mots) Publié le: 16 novembre 2009
Nous avons étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissementau printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union.
*Vers un régime politique* européen commun…L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne
L’origine du régime parlementaire est le système représentatif. Apparition du syst. représentatif dès le XIIIe siècle en G-B (conflitentre le Couronne et la noblesse). Il se matérialise dans la Grande Charte de 1215 (aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du Conseil commun du Royaume, Curia major, qui réunit tous lesreprésentants du haut clergé et de la noblesse). Fin du siècle : apparition des représentants des villes d’où la création de deux chambres : chambres de Lords (représentants de la noblesse) et chambresdes communes (représentants de la bourgeoisie).
G-B fixe les grands traits du régime parlementaire : les ministres restent responsables devant le seul monarque, pratique du contreseing,responsabilité pénale, le cabinet responsable devant le Roi et devant les chambres.
La diffusion du régime parlementaire en Europe
Diversité du régime parlementaire dans l’Union européenne.Parlementarisme moniste.
Le parlementarisme dualiste
Les emprunts des régimes parlementaires* au régime présidentiel* et le Régime présidentiel de l’Union.
L’élection duPrésident de la République au suffrage universel.
Le droit de véto.
Pologne (constitution de 1997) : droit de véto du Président à l’encontre des lois. Le président peut alors refuser designer une loi. Il la renvoie à la Diète pour un second examen. Le véto du Président ne peut être surmonté que par un vote de la Diète à la majorité des 3/5 de la moitié des députés au moins. On...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'union européenne
  • L'exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'union européenne
  • Régime présidentiel et régime parlementaire
  • Régime présidentiel et régime parlementaire
  • Régime parlementaire et régime présidentiel
  • Régime parlementaire et régime présidentiel
  • Régime présidentiel et régime parlementaire
  • Les régimes parlementaire et les régimes présidentiels.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !