Les racines romaines du droit de propriété dans le code civil

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil

Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire de l'humanité on a pu trouver des traces de cette notion de propriété. Le concept de propriété privée, quant à lui, apparaît vers l'Âge de Bronze (on y trouve par exemple des maisons individuelles délimitées par des enclos, vers 700 avant J.C). Bientôt, le besoin de lois pourréglementer la propriété a vu le jour. Dans l'Antiquité, les Romains mettent ces lois par écrit. Le Droit étant en construction permanente et les lois évoluant, il reste probablement des traces de cette influence romain dans le Code Civil. Il convient tout d'abord de définir les termes du sujet. « les racines romaines du droit de propriété» présuppose que l'on va chercher les lois de l'antiquitéromaine traitant du droit de propriété. Il nous faudra établir un lien avec le Code civil actuel, les fondements du droit de propriété actuel se trouvant dans le droit romain. Dans un premier temps, on s'attachera à comprendre la notion de propriété, en analysant ce qui la différencie de la possession et ce qui la rend aussi importante aux yeux des contemporains que des Romains de l'antiquité. Dans undeuxième temps, on s'attardera sur une notion assez proche : l'usufruit, qui plonge également ses racines dans le droit romain.

I. Le droit de propriété, une invention romaine

Bien que le concept de propriété soit ancien, sa définition juridique quant à elle, ne prend son sens qu'à partir du droit romain. On va d'abord éviter toute confusion avec la « possession » avant d'observerl'importance de ce droit que nous considérons aujourd'hui comme fondamental.

A) Distinction entre la propriété et la possession

Dans l'Antiquité romaine, la propriété et la possession sont deux choses bien distinctes. En droit romain, la possession s'articule autours du corpus, qui constitue l'élément matériel de la possession, en désignant le pouvoir exercé sur la chose et de l'animus (littéralement,esprit, intention), Etat d'esprit d'une personne qui se comporte comme titulaire d'un droit sur une chose (animus domnini, possidendi) pour l'exercer ou qui veut faire une libéralité (animus donandi). Le corpus est en fait l'exercice objectif du droit, l'animus étant un élément psychologique (le possesseur affirme être le propriétaire). L'article 2255 du Code civil reprend ces deux composants :« La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom ».
Dans le Livre II, Titre 1, paragraphe 19 des Institutes de Justinien nouvellement expliquées, on peut lire que « La propriété d'un objet embrasse tous ses produits ». Cela signifie que le propriétaire possède undroit de propriété à la fois sur l'objet en lui-même et sur sur les produits qui proviennent de son exploitation. On trouve deux définitions de la notion de « produits » : « au sens strict, biens qui résultent de l'exploitation non régulière d'une chose et qui altèrent la substance de celle-ci. Au sens large, tout ce qu'une chose peut produire, tant les produits au sens strict que les produitsqui n'altèrent pas la substance de la chose et que l'on appelle des fruits ». Lexique des termes juridiques, Dalloz, 18e édition.

La possession n'est pas forcément associée à un droit, contrairement à la propriété. En effet, ce dernier est un droit réel principal conférant à son titulaire, le propriétaire, toutes les prérogatives sur le bien, objet de son droit. On en distingue trois : l'usus,l'abusus et le fructus. Dans l'article 544 du Code Civil (consacré au droit de propriété), on trouve les termes usus et abusus ainsi que leur traduction, à savoir « usage » et « jouissance » suivies d'un « droit de disposer de son bien », ce qui équivaut en fait au terme latin « fructus ». Les Romains avaient aussi déjà divisé la propriété entre biens meubles et bien immeubles. L'usucapion,...
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