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LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE

261 mots 2 pages
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

THEME : LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE

SUJET : COMMENTAIRE DE TEXTE

Travail fait en collège par les étudiant (e)s juristes: Chargé de TD :
GNAYE Galéhonon Jessica Murielle M.KASSI MICHEL
KOUASSI Akpélé Aimé Timalelo
KOUITY Lesline

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE : rapport d’hiérarchie

A) Supériorité du droit interne sur le droit international en cas de conflits de normes

B) Primauté du droit international sur le droit interne

II – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE : rapport d’égalité

A) Conséquences découlant de la conception dualiste

B) Justification des imperfections du droit international

BIBLIOGRAPHIE et WEBOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE :
Bibliographie :
NGUYEN Quoc Dinh , Droit international public , 7e édition, LGDJ , Paris, 2002, 1510 p.
Constitution ivoirienne du 1er août 2000
La loi Nº 94-438 du 16 Août 1994 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
Constitution du Royaume des Pays Bas de 2008
Gonidec P.F. Note sur le droit des conventions internationales en Afrique. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 866-885.

Ganshof Van der Meesch W.J. Vue comparatives sur l’ordre juridique communautaire et l’ordre juridique national dans les droits belge, néerlandais et luxembourgeois. In : Revue internationale de droit comparé. Vol.18 N°4, Octobre-Décembre 1966. pp.797-829

Vallée Charles. Note sur les dispositions relatives au Droit international dans quelques constitutions récentes. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 255-280.

Deutsches Grundgesetz von 23.05.1949 (Loi fondamentale

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