Les rationalisation des sources du droit

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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CHAPITRE II : LA RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT
L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirspolitiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutesles sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal.
SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES)
Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétenddomestiquer la coutume et la jurisprudence.
§ I – L’ASSUJETISSEMENT DE LA COUTUME
Jusqu'à la fin du moyen âge la coutume est la source dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte aux besoins sociaux et s’adapte aux transformations de la société mais la coutume à deux défauts majeurs :
 Elle engendre la diversité juridique
 La coutume est incertaine en raison de son caractèreoral
Les coutumes émanent de la société, donc par le mode de formation elles échappent au pouvoir politique. Or la monarchie qui devient de plus en plus fort veut mettre sa marque sur cette source du droit. Elle a le souci de contrôler la coutume et de s’imposer dans les rapports juridique coutumier.
Dans un premier temps le contrôle s’est fait de manière marginale : il s’agit d’abolir lesmauvaises coutumes et de conserver les bonnes.> le roi est le gardien de la coutume, ca veut dire qu’il n’a pas le pouvoir de modifier l’œuvre du peuple. Le roi est confiné dans un rôle purement conservateur.
Dans un second temps la monarchie va avoir le souci de mettre les coutumes par écrit. Il y avait déjà eu des tentatives de mise par écrit au moyen-âge mais ces tentatives étaient toujours le fruitd’initiative privée. Ce qui change à partir du 15ème siècle c’est que c’st le roi qui décide la mise par écrit. La rédaction officielle des coutumes va déboucher à partir du 16ème siècle sur un véritable droit commun coutumier.
A – LA REDACTION OFFICIELLE DE LA COUTUME
La rédaction des coutumes de France n’intervient que la royauté se sent assez forte, pour pouvoir agir directement sur l’ordrecoutumier. Cette mise par écrit commence avec Charles VII que l’on appelle aussi Charles le victorieux qui a régné de 1422 à 1461(c’est le roi qui a remporter la guerre de 100 ans et qui à réunifié le royaume après l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes.
1 – L’initiative royale
En 1454 Charles VIIva décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes.
a) – Le roi, gardien des coutumes

Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction va lui être expressément reconnu par les légistes de son entourage. En tant quegardien des coutumes il veille a la conservation des coutumes mais aussi à leurs application devant les tribunaux. Ce sont les tribunaux royaux qui ont pour mission d’assurer le respect de la coutume. Au 14ème siècle le rôle du roi est celui la. Au cours du 15ème siècle la théorie va se préciser. Elle se précise car désormais le roi devient gardien des bonnes coutumes. Quelles conséquences à...
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